Interventions en hémicycle de Bernard Frimat

Je mets aux voix l'amendement n° 10. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant de la commission. Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable, de même que l’avis du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici le résultat du scrutin n° 225 : Le Sénat n'a pas adopté. La parole est à Mme Nicole Bricq.

La parole est à Mme la ministre.

Madame Bricq, veuillez laisser Mme la ministre s’exprimer !

Mes chers collègues, je serai reconnaissant à chacun de garder son calme et d’écouter les différents intervenants. Je vais donner la parole à M. Jean-Jacques Mirassou, qui me l’a demandée, et je formulerai ensuite une proposition, car il me semble que nos travaux sont, si vous me permettez cette litote, quelque peu chaotiques.

La parole est M. Jean-Jacques Mirassou.

La parole est à M. Didier Guillaume, pour explication de vote.

La parole est à M. Jacques Blanc, pour explication de vote.

Mes chers collègues, cette discussion a été inscrite à l’ordre du jour par le Sénat puisque, si je m’en réfère à la dernière conférence des présidents, elle l’a été à la demande du groupe UMP, avec le soutien de la commission de l’économie. Un certain nombre d’entre vous souhaitent que la séance soit levée et que, en conséquence, la suite de l...

Madame Voynet, c’est moi qui préside la séance et j’organise la réunion comme je le souhaite. Je n’ai pas le pouvoir de convoquer le Gouvernement et je ne le revendique pas ; mais il peut tout à fait assister à cet échange. Mes chers collègues, nous allons donc interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je ne vous ferai pas une nouvelle présentation du projet de loi. Je vous épargnerai également une nouvelle saga de l’instabilité en Polynésie française. Madame la ministre, permettez-moi simplement de rappeler que c’est la troisième fois que la Haute Assemblée se penche sur ce suje...

Au-delà de ces considérations, il importe de conserver la circonscription unique, de façon à respecter la démocratie. La commission des lois du Sénat a travaillé : elle est parvenue à une position unanime sur la circonscription unique. Ensuite, on peut relever des divergences sur les découpages au sein de cette circonscription, car aucun décou...

M. Bernard Frimat. Madame la ministre, selon vous, en Polynésie française, il n’y aurait pas de différence entre 10 % des électeurs inscrits et 12, 5 % des suffrages exprimés. Si cela revient à peu près au même, si cela n’affecte en rien des principes fondamentaux, pourquoi ne pas faire plaisir au Parlement en acceptant ce dernier seuil ?

Pour la population polynésienne, le fait qu’on retienne un seuil de 10 % des électeurs inscrits sera perçu comme une marque de défiance. Or vous voulez établir la confiance. Aux termes de la législation actuelle, seules peuvent se présenter au second tour les listes ayant obtenu au premier tour un nombre de suffrages au moins égal à 12, 5 % de...

Il y a tout de même la prime majoritaire !

Bien sûr !

Il suffit de réserver le vote !

J’ignore ce que l’avenir nous dira, mais je sais ce que le passé nous enseigne. Il y a de grands moments d’indignation qui me laissent assez interrogatif quand je songe aux conditions dans lesquelles nous délibérions en 2004. Je dois dire que je ne partage pas – c’est rare, mais cela arrive ! – l’avis de Christian Cointat. Je ne peux pas vou...

Mais nous ne sommes plus dans ce cadre !