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Interventions en hémicycle de Bernard Frimat
19365 interventions trouvées.
Mon cher collègue, je vous ai donné la parole pour un rappel au règlement.
Voici le résultat du scrutin n° 204 : Le Sénat n'a pas adopté. La parole est à Mme la secrétaire d'État.
Le plus tôt sera le mieux, mon cher collègue !
M. le président. Je vous en accorde dix, madame la secrétaire d’État : ainsi, vous ne serez en retard que de cinq minutes !
Mes chers collègues, je vous donne acte de ces différents rappels au règlement, laissant chacun juge de l’étroitesse du rapport qu’ils entretiennent avec ledit règlement…
Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.
Nous en revenons aux amendements faisant l’objet d’une discussion commune et portant sur les alinéas 2 à 20 de l’article 1er. La parole est à M. Guy Fischer, pour explication de vote sur les amendements identiques n° 45 rectifié et 87.
La séance est reprise. Les deux motions ayant été repoussées, nous passons à la discussion des articles. TITRE Ier DROITS DES PERSONNES FAISANT L’OBJET DE SOINS PSYCHIATRIQUES
L'amendement n° 41, présenté par M. Fischer, Mmes David et Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de gauche, est ainsi libellé : Avant l’article 1er, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Aucune mesure de soins sans consentement prenant la forme d’une hospital...
La parole est à M. le rapporteur pour avis.
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Jean-Pierre Michel, pour explication de vote.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 41.
La parole est à M. Jean Desessard, pour explication de vote.
L'amendement n° 42, présenté par M. Fischer, Mmes David et Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de gauche, est ainsi libellé : Avant l'article 1er, insérer un article additionnel ainsi rédigé : La nation assure la satisfaction des besoins en santé des populations at...
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme Valérie Létard, pour explication de vote.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 42.
