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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Bernard Frimat
19365 interventions trouvées.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 44. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe CRC-SPG. Je rappelle que l'avis de la commission est favorable et que l’avis du Gouvernement est défavorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 206 : Le Sénat n'a pas adopté. Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 439 rectifié, présenté par MM. Mézard, Collin, Alfonsi, Baylet et Fortassin, Mme Laborde et MM. Milhau, Plancade, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : Rédiger a...
La parole est à Mme Valérie Létard, pour explication de vote sur le sous-amendement n° 490 rectifié.
Je mets aux voix le sous-amendement n° 490 rectifié.
L'amendement n° 483 rectifié, présenté par Mme Escoffier, MM. Collin, Alfonsi, Baylet et Fortassin, Mme Laborde et MM. Milhau, Plancade, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : I. – Au premier alinéa de l’article L. 3211-12 du code de la santé publique, après le mot : « statuant », sont insérés les mots : « ...
La parole est à Mme Annie David, pour explication de vote sur l'amendement n° 280, modifié.
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme la présidente de la commission des affaires sociales.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean Desessard, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 439 rectifié.
La parole est à M. Guy Fischer, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 483 rectifié.
L’amendement n° 4, présenté par M. Lecerf, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Avant l'alinéa 1 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : ... - L'intitulé du livre II de la troisième partie du code de la santé publique est ainsi rédigé : « Droits et protection des personnes atteintes d’un trouble mental » La parole est à M. le...
La parole est à M. Jacky Le Menn, pour explication de vote.
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Raymond Vall, pour explication de vote.
