Interventions en hémicycle de Bernard Frimat

Quel est l’avis du Gouvernement ?

La parole est à Mme la secrétaire d'État.

Monsieur le président de la commission des lois, l’amendement n° 4 est-il maintenu ?

L’amendement n° 4 est retiré.

Y a-t-il des oppositions sur cette éventuelle séance vendredi prochain ?... La parole est à M. Guy Fischer.

La parole est à M. Alain Milon.

Je mets aux voix l'amendement n° 280, modifié.

En conséquence, les amendements n° 47, 88, 260, 453 rectifié, 89, 6, 90 et 91 n'ont plus d'objet. Madame la présidente de la commission des affaires sociales, ne conviendrait-il pas, pour la clarté du texte, de tirer les conséquences, d’ici à la séance de demain après-midi, de l’adoption du sous-amendement n° 490 rectifié en remplaçant, à chaq...

Je consulte le Sénat sur l’ouverture éventuelle d’une séance vendredi prochain.

Je n’en doute pas ! Je mets aux voix l'amendement n° 92.

Je mets aux voix l'amendement n° 426 rectifié bis.

L’ordre du jour s’établit donc comme suit : Mercredi 11 mai 2011 Ordre du jour fixé par le Gouvernement : À 14 heures 30 : 1°) Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge (n° 361, 2010-2011 ; tex...

Je mets aux voix l'amendement n° 48.

À 15 heures, le soir et, éventuellement, la nuit : 2°) Questions d’actualité au gouvernement ; Ordre du jour fixé par le Gouvernement : 3°) Suite des projets de loi organique et ordinaire relatifs aux collectivités de Guyane et de Martinique ; 4°) Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, autorisant la ratification du protocole modif...

La parole est à M. le rapporteur pour avis.

6°) Projet de loi relatif au maintien en fonctions au-delà de la limite d’âge de fonctionnaires nommés dans des emplois à la décision du Gouvernement (procédure accélérée) (texte de la commission, n° 473, 2010-2011) ;

Dans ces conditions, monsieur Le Menn, l'amendement n° 93 est-il maintenu ?

Vendredi 13 mai 2011 Ordre du jour fixé par le Gouvernement : À 9 heures 30, à 14 heures 30, le soir et, éventuellement, la nuit : - Suite éventuelle du projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques. Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les rep...

L'amendement n° 93 est retiré. Je mets aux voix l'amendement n° 49.

Je mets aux voix l'amendement n° 50.