Interventions en hémicycle de Bernard Frimat

L'amendement n° 8, présenté par M. Lecerf, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Alinéa 59 Compléter cet alinéa par les mots : , sauf lorsque leur hospitalisation, ordonnée dans les cas prévus aux mêmes 1° et 2°, a pris fin depuis une période fixée par décret en Conseil d’État La parole est à M. le rapporteur pour avis.

Quel est l’avis de la commission sur les amendements n° 110 et 8 ?

Quel est l’avis du Gouvernement sur l'ensemble des amendements ?

Je mets aux voix l’amendement n° 110.

Je mets aux voix les amendements identiques n° 55, 111, 457 rectifié et 489.

En conséquence, l’amendement n° 8 n’a plus d’objet. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, mercredi 11 mai 2011 : À quatorze heures trente : 1. Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge (n° 361, 2...

… excellentes !

C’est vrai !

C’est nul !

Non !

Vous faites des figures imposées, un peu comme au patinage artistique, mais vous ne répondez pas aux questions !

Je vous remercie !

M. Bernard Frimat. Ne soyez pas si impatient ; ça va venir !

Vous n’y êtes pas encore !

La séance est reprise.

Le compte rendu analytique de la précédente séance a été distribué. Il n’y a pas d’observation ?… Le procès-verbal est adopté sous les réserves d’usage.

Par lettre en date du 13 avril 2011, M. le ministre chargé des relations avec le Parlement a demandé la modification de l’ordre du jour de la séance du jeudi 14 avril 2011. L’ordre du jour s’établit donc comme suit : Jeudi 14 avril Ordre du jour fixé par le Gouvernement : À 9 heures 30, à 14 heures 30 et le soir : 1°) Conclusions de la com...

En application de l’article 45, alinéa 2, de la Constitution, le Gouvernement a engagé la procédure accélérée pour l’examen du projet de loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs, déposé ce jour sur le Bureau de notre assemblée.

2°) Suite de la deuxième lecture du projet de loi, adopté avec modifications par l’Assemblée nationale, relatif à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité (texte de la commission, n° 393, 2010-2011) ; 3°) Projet de loi relatif à la répartition des contentieux et à l’allègement de certaines procédures juridictionnelles (Procédure accé...