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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Bernard Frimat
19365 interventions trouvées.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 94 et 195 rectifié.
La parole est à M. Jean-Pierre Sueur, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'article 34, modifié.
L'amendement n° 95, présenté par MM. Yung, Anziani et Sueur, Mmes Boumediene-Thiery et Bonnefoy, MM. Collombat, Frimat et C. Gautier, Mme Klès, MM. Michel, Antoinette, Assouline et Badinter, Mmes Blondin, Cerisier-ben Guiga et Ghali, M. Guérini, Mme Khiari, M. Lagauche, Mme Lepage, MM. Madec, Mermaz, Patient et Ries, Mme Tasca et les membres du...
La parole est à M. Alain Anziani, pour explication de vote.
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme Bariza Khiari, pour explication de vote.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Françoise Laborde, pour explication de vote.
La parole est à M. Philippe Dominati, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 95.
En conséquence, l’article 34 bis demeure supprimé. Section 2 Dispositions relatives au contentieux judiciaire
La parole est à M. Richard Yung, sur l'article.
La parole est à M. David Assouline, sur l'article.
Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 96 est présenté par MM. Yung, Anziani et Sueur, Mmes Boumediene-Thiery et Bonnefoy, MM. Collombat, Frimat et C. Gautier, Mme Klès, MM. Michel, Antoinette, Assouline et Badinter, Mmes Blondin, Cerisier-ben Guiga et Ghali, M. Guérini, Mme Khiari, M. Lagauche, Mme Lepage, MM. Madec, Me...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° 96 et 163.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à Mme Catherine Tasca, pour explication de vote sur l’article.
