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Interventions en hémicycle de Bernard Frimat
19365 interventions trouvées.
Je mets aux voix l'amendement n° 143.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 40.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 98, 164 et 197 rectifié.
L'amendement n° 41 est-il maintenu ?
L’amendement n° 99, présenté par MM. Yung, Anziani et Sueur, Mmes Boumediene-Thiery et Bonnefoy, MM. Collombat, Frimat et C. Gautier, Mme Klès, MM. Michel, Antoinette, Assouline et Badinter, Mmes Blondin, Cerisier-ben Guiga et Ghali, M. Guérini, Mme Khiari, M. Lagauche, Mme Lepage, MM. Madec, Mermaz, Patient et Ries, Mme Tasca et les membres du...
L'amendement n° 41 est retiré. L'amendement n° 144, présenté par Mme Boumediene-Thiery, MM. Yung, Anziani et Sueur, Mme Bonnefoy, MM. Collombat, Frimat et C. Gautier, Mme Klès, MM. Michel, Antoinette, Assouline et Badinter, Mmes Blondin, Cerisier-ben Guiga et Ghali, M. Guérini, Mme Khiari, M. Lagauche, Mme Lepage, MM. Madec, Mermaz, Patient et...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 99.
Je mets aux voix l'amendement n° 144.
Je mets aux voix l'article 38.
Je mets aux voix l'article 19.
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 100 est présenté par MM. Yung, Anziani et Sueur, Mmes Boumediene-Thiery et Bonnefoy, MM. Collombat, Frimat et C. Gautier, Mme Klès, MM. Michel, Antoinette, Assouline et Badinter, Mmes Blondin, Cerisier-ben Guiga et Ghali, M. Guérini, Mme Khiari, M. Lagauche, Mme Lepage, MM. Madec, M...
La parole est à Mme Bariza Khiari, sur l'article.
La parole est à Mme Éliane Assassi, pour présenter l'amendement n° 165.
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. David Assouline, sur l'article.
