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Interventions en hémicycle de Bernard Frimat
19365 interventions trouvées.
Je mets aux voix l’amendement n° 219. J’ai été saisi de deux demandes de scrutin public émanant, l’une, du groupe CRC-SPG et, l’autre, du groupe socialiste. Je rappelle que l’avis du Gouvernement est favorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.
La parole est à M. le président de la commission des lois.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici le résultat du scrutin n° 194 : Le Sénat a adopté. En conséquence, l’article 17 ter est rétabli dans cette rédaction. Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.
La séance est reprise.
Je suis saisi de cinq amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 42, présenté par MM. Yung, Anziani et Sueur, Mmes Boumediene-Thiery et Bonnefoy, MM. Collombat, Frimat et C. Gautier, Mme Klès, MM. Michel, Antoinette, Assouline et Badinter, Mmes Blondin, Cerisier-ben Guiga et Ghali, M. Guérini, Mme Khiari, M. Lagauche...
La parole est à M. le ministre.
L’amendement n° 143, présenté par Mme Boumediene-Thiery, MM. Yung, Anziani et Sueur, Mme Bonnefoy, MM. Collombat, Frimat et C. Gautier, Mme Klès, MM. Michel, Antoinette, Assouline et Badinter, Mmes Blondin, Cerisier-ben Guiga et Ghali, M. Guérini, Mme Khiari, M. Lagauche, Mme Lepage, MM. Madec, Mermaz, Patient et Ries et Mme Tasca, est ainsi li...
L’amendement n° 40, présenté par MM. Yung, Anziani et Sueur, Mmes Boumediene-Thiery et Bonnefoy, MM. Collombat, Frimat et C. Gautier, Mme Klès, MM. Michel, Antoinette, Assouline et Badinter, Mmes Blondin, Cerisier-ben Guiga et Ghali, M. Guérini, Mme Khiari, M. Lagauche, Mme Lepage, MM. Madec, Mermaz, Patient et Ries, Mme Tasca et les membres du...
Je mets aux voix l’article 37.
L'amendement n° 41, présenté par MM. Yung, Anziani et Sueur, Mmes Boumediene-Thiery et Bonnefoy, MM. Collombat, Frimat et C. Gautier, Mme Klès, MM. Michel, Antoinette, Assouline et Badinter, Mmes Blondin, Cerisier-ben Guiga et Ghali, M. Guérini, Mme Khiari, M. Lagauche, Mme Lepage, MM. Madec, Mermaz, Patient et Ries, Mme Tasca et les membres du...
L'amendement n° 154, présenté par Mmes Assassi, Borvo Cohen-Seat, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéa 2 Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés : « Art. 313 -15. - Sauf si sa présence constitue une menace pour l'ordre public...
Je suis saisi de trois amendements identiques. L’amendement n° 98 est présenté par MM. Yung, Anziani et Sueur, Mmes Boumediene-Thiery et Bonnefoy, MM. Collombat, Frimat et C. Gautier, Mme Klès, MM. Michel, Antoinette, Assouline et Badinter, Mmes Blondin, Cerisier-ben Guiga et Ghali, M. Guérini, Mme Khiari, M. Lagauche, Mme Lepage, MM. Madec, M...
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme Marie-Agnès Labarre, pour présenter l’amendement n° 164.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Anne-Marie Escoffier, pour présenter l’amendement n° 197 rectifié.
Je mets aux voix l'amendement n° 154.
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l'amendement n° 42.
