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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Bernard Frimat
19365 interventions trouvées.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. David Assouline, pour explication de vote.
La parole est à M. le ministre.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 102, 167 et 199 rectifié.
L'amendement n° 104, présenté par MM. Yung, Anziani et Sueur, Mmes Boumediene-Thiery et Bonnefoy, MM. Collombat, Frimat et C. Gautier, Mme Klès, MM. Michel, Antoinette, Assouline et Badinter, Mmes Blondin, Cerisier-ben Guiga et Ghali, M. Guérini, Mme Khiari, M. Lagauche, Mme Lepage, MM. Madec, Mermaz, Patient et Ries, Mme Tasca et les membres d...
La parole est à M. Jean-Pierre Fourcade, pour explication de vote.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. David Assouline, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 104.
Je mets aux voix l'article 41.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 43, 155 et 185 rectifié.
L'amendement n° 141 rectifié, présenté par Mmes Giudicelli, Lamure et G. Gautier, M. J. Gautier, Mme B. Dupont, MM. Demuynck, Vasselle, Nègre et Couderc, Mme Rozier et MM. Lefèvre et Ferrand, est ainsi libellé : Alinéa 2 Remplacer les mots : a dissimulé ses intentions à son conjoint par les mots : l’a fait aux mêmes fins à l’insu de son co...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Madame Lamure, l'amendement n° 141 rectifié est-il maintenu ?
L'amendement n° 169, présenté par Mmes Assassi, Borvo Cohen-Seat, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Josiane Mathon-Poinat.
La parole est à M. Richard Yung, pour explication de vote.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
