Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Bernard Frimat
19365 interventions trouvées.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Richard Yung, pour explication de vote.
Je suis saisi de trois amendements identiques. L’amendement n° 43 est présenté par MM. Yung, Anziani et Sueur, Mmes Boumediene-Thiery et Bonnefoy, MM. Collombat, Frimat et C. Gautier, Mme Klès, MM. Michel, Antoinette, Assouline et Badinter, Mmes Blondin, Cerisier-ben Guiga et Ghali, M. Guérini, Mme Khiari, M. Lagauche, Mme Lepage, MM. Madec, M...
La parole est à M. le ministre.
La parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, pour présenter l’amendement n° 155.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 100 et 165.
La parole est à M. Jacques Mézard, pour présenter l’amendement n° 185 rectifié.
L'amendement n° 217, présenté par M. Buffet, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 2 Remplacer les mots : ne peut prononcer la nullité par les mots : ne peut prononcer la mainlevée de la mesure de placement en rétention La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 217.
Je mets aux voix l'article 39, modifié.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jacques Mézard, pour explication de vote.
Je suis saisi de trois amendements identiques. L'amendement n° 102 est présenté par MM. Yung, Anziani et Sueur, Mmes Boumediene-Thiery et Bonnefoy, MM. Collombat, Frimat et C. Gautier, Mme Klès, MM. Michel, Antoinette, Assouline et Badinter, Mmes Blondin, Cerisier-ben Guiga et Ghali, M. Guérini, Mme Khiari, M. Lagauche, Mme Lepage, MM. Madec, ...
La parole est à Mme Bariza Khiari, pour explication de vote.
La parole est à Mme Marie-Agnès Labarre, pour présenter l'amendement n° 167.
La parole est à M. David Assouline, pour explication de vote.
La parole est à Mme Anne-Marie Escoffier, pour présenter l'amendement n° 199 rectifié.
Quel est l’avis de la commission ?
