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Interventions en hémicycle de Bernard Frimat
19365 interventions trouvées.
La parole est à Mme Nicole Bricq.
Veuillez conclure, ma chère collègue.
La parole est à M. Pierre-Yves Collombat.
Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?… La discussion générale est close. La parole est à M. le ministre.
La commission n’ayant pas élaboré de texte, nous passons à la discussion des articles de la proposition de loi initiale.
La parole est à Mme Marie-France Beaufils, pour explication de vote.
La parole est à M. le rapporteur, à qui je demande d’être bref compte tenu de nos contraintes horaires.
Je mets aux voix l'article 1er. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe CRC-SPG. Je rappelle que la commission et le Gouvernement ont émis un avis défavorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici le résultat du scrutin n° 175 : Le Sénat n'a pas adopté.
Je mets aux voix l'article 2.
Je mets aux voix l'article 3.
Je mets aux voix l'article 4.
Je mets aux voix l'article 5.
Les cinq articles de la proposition de loi ayant été successivement repoussés, il n’y a pas lieu de procéder à un vote sur l’ensemble. La proposition de loi est rejetée.
L’ordre du jour appelle la discussion, à la demande du groupe socialiste, de la proposition de loi visant à faciliter la mise en chantier des projets des collectivités locales d’Île-de-France, présentée par Mme Nicole Bricq et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés (proposition n° 299, rapport n° 364). Dans la discussion gén...
La parole est à M. le rapporteur.
M. le président. La parole est à M. le ministre.
Mes chers collègues, je vous demande de respecter scrupuleusement votre temps de parole. Dans la suite de la discussion générale, la parole est à Mme Françoise Laborde.
La parole est à Mme Éliane Assassi.
