Interventions en hémicycle de Bernard Frimat

L'amendement n° 8 rectifié, présenté par M. Fourcade, est ainsi libellé : Après l’alinéa 2 Insérer cinq alinéas ainsi rédigés : Lorsqu’il est fait application des dispositions du premier alinéa, le projet de modification ou de révision est transmis au représentant de l’État dans la région d’Île-de-France qui se prononce, dans un délai de deu...

Le sous-amendement n° 11 rectifié, présenté par Mme Bricq, M. Caffet et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Amendement n° 8 rectifié 1° Alinéa 3 Rédiger ainsi cet alinéa : Lorsqu’il est fait application des dispositions du premier alinéa, le projet de modification ou de révision est transmis au pré...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix le sous-amendement n° 11 rectifié.

Je mets aux voix, modifié, l'amendement n° 8 rectifié.

L'amendement n° 2, présenté par M. Braye, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 3 Supprimer les mots : et du schéma d'ensemble du réseau de transport public du Grand Paris mentionné au II de l'article 2 de cette même loi La parole est à M. le rapporteur.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 2.

L’amendement n° 3, présenté par M. Braye, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 5 Après les mots : Grand Paris rédiger ainsi la fin de cet alinéa : vaut nouvelle mise en révision du schéma directeur de la région d’Île-de-France. La parole est à M. le rapporteur.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 3.

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 4, présenté par M. Braye, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 6, première phrase Remplacer cette phrase par trois phrases ainsi rédigées : Cette révision est effectuée par la région Île-de-France en association avec l’État selon les r...

Le sous-amendement n° 10, présenté par Mmes Assassi et Gonthier-Maurin, M. Vera et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Amendement n° 4, alinéa 3, première phrase Remplacer les mots : à la seconde phrase du par le mot : au La parole est à Mme Brigitte Gonthier-Maur...

L’amendement n° 9, présenté par Mmes Assassi et Gonthier-Maurin, M. Vera et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéa 6, première phrase Remplacer les mots : au septième alinéa par les mots : aux sixième et septième alinéas La parole est à Mme Brigitte Gonthier-M...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

La parole est à M. Laurent Béteille, pour explication de vote sur le sous-amendement n° 10.

La parole est à M. le rapporteur.

La parole est à M. Jean-Pierre Fourcade, pour explication de vote.