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Interventions en hémicycle de Bernard Frimat
19365 interventions trouvées.
La parole est à M. Yves Pozzo di Borgo.
La parole est à M. David Assouline.
La parole est à M. Jean-Pierre Fourcade.
La parole est à M. Laurent Béteille.
La parole est à Mme Bariza Khiari.
Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?… La discussion générale est close. La commission n’ayant pas élaboré de texte, nous passons à la discussion de l’article unique de la proposition de loi initiale.
Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L’amendement n° 5 est présenté par le Gouvernement. L’amendement n° 7 est présenté par M. Fourcade. Tous deux sont ainsi libellés : Alinéa 1 Rédiger ainsi cet alinéa : I. – Par dérogation à l’article L. 111-1-1 du code de l’urb...
L’amendement n° 5 est retiré. La parole est à M. Jean-Pierre Fourcade, pour présenter l'amendement n° 7.
L’amendement n° 7 est retiré. L'amendement n° 12, présenté par M. Braye, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 1 Rédiger ainsi cet alinéa : I. – Par dérogation à l’article L. 111-1-1 du code de l’urbanisme, dès lors qu’elles sont compatibles avec les dispositions du projet de schéma directeur de la région d’Île-de-France adopt...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Brigitte Gonthier-Maurin, pour explication de vote sur l’amendement n° 12.
La parole est à M. Jean-Pierre Caffet, pour explication de vote.
La parole est à M. Charles Revet, pour explication de vote.
La parole est à M. le ministre.
La parole est à M. Jean-Pierre Fourcade, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean Desessard, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 12.
L'amendement n° 1, présenté par M. Braye, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 2 Rédiger ainsi cet alinéa : Cette dérogation s’applique jusqu’à la première approbation d’un schéma directeur de la région d’Île-de-France suivant l’entrée en vigueur de la présente loi et au plus tard le 31 décembre 2013. La parole est à M. le ra...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 1.
