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Interventions en hémicycle de Bernard Frimat
19365 interventions trouvées.
En conséquence, le sous-amendement n° 650 n'a plus d'objet. Madame Procaccia, le sous-amendement n° 515 rectifié est-il maintenu ?
Le sous-amendement n° 515 rectifié est retiré. Je mets aux voix le sous-amendement n° 652.
Je mets aux voix le sous-amendement n° 653.
Je mets aux voix les sous-amendements identiques n° 533 rectifié et 552 rectifié.
Je mets aux voix le sous-amendement n° 427 rectifié bis.
Je mets aux voix le sous-amendement n° 649.
Je mets aux voix le sous-amendement n° 651.
La parole est à M. Nicolas About, pour explication de vote sur le sous-amendement n° 330 rectifié.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. Nicolas About.
Je mets aux voix le sous-amendement n° 330 rectifié.
Je mets aux voix le sous-amendement n° 655.
Je mets aux voix le sous-amendement n° 656.
Je mets aux voix les sous-amendements identiques n° 654 et 676 rectifié.
La parole est à M. Thierry Repentin, pour explication de vote sur l’amendement n° 91.
La parole est à Mme la ministre.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à Mme Dominique Voynet, pour explication de vote.
La parole est à Mme la ministre.
Je mets aux voix l'amendement n° 91, modifié.
