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Interventions en hémicycle de Bernard Frimat
19365 interventions trouvées.
Monsieur Jarlier, l'amendement n° 597 rectifié bis est-il maintenu ?
L'amendement n° 597 rectifié bis est retiré. La parole est à M. Thierry Repentin, pour explication de vote sur les amendements identiques n° 209 et 431.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 209 et 431.
Je mets aux voix le sous-amendement n° 665.
Je mets aux voix le sous-amendement n° 664.
Je mets aux voix le sous-amendement n° 662.
Je mets aux voix le sous-amendement n° 668.
Je mets aux voix le sous-amendement n° 659.
Je mets aux voix le sous-amendement n° 660.
Je mets aux voix le sous-amendement n° 661.
Je mets aux voix le sous-amendement n° 657.
Je mets aux voix le sous-amendement n° 658.
Je mets aux voix les sous-amendements identiques n° 534 rectifié et 553 rectifié.
Monsieur Foucaud, je pense pouvoir considérer que, en conséquence, le sous-amendement n° 663 n'a plus d'objet…
Je mets aux voix le sous-amendement n° 669.
Je mets aux voix le sous-amendement n° 670.
Je mets aux voix le sous-amendement n° 671.
Je mets aux voix le sous-amendement n° 672.
Je mets aux voix l'amendement n° 92 rectifié, modifié.
L'amendement n° 93 rectifié, présenté par M. Braye, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Après le 4° du I de cet article, insérer deux alinéas ainsi rédigés : 4° bis L'article L. 442-4 est ainsi rédigé : « Art. L. 442-4. - Les organismes d'habitations à loyer modéré peuvent, par délibération de ...
