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Interventions en hémicycle de Bernard Frimat
19365 interventions trouvées.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 55.
L'amendement n° 287, présenté par Mme Terrade, M. Danglot, Mme Didier, M. Le Cam, Mme Schurch et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen et rattaché, est ainsi libellé : Compléter le dernier alinéa du I de cet article par une phrase ainsi rédigée : S'il apparaît que la commune a, de son fait, manqué à ses engagements en terme ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 287.
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 139 est présenté par M. Alduy. L'amendement n° 360 est présenté par MM. Raoul et Repentin, Mmes Herviaux, San Vicente-Baudrin, Voynet et Khiari, MM. Caffet, Courteau, Lagauche, Ries et Godefroy, Mmes M. André et Ghali, MM. Collombat, Jeannerot et Patient, Mme Alquier et les membres...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. Daniel Raoul, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 360.
Je suis saisi de six amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° 56, présenté par M. Braye, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le II de cet article : II. - L'article L. 302-1 du même code est ainsi modifié : 1° Dans le troisième alinéa, les mots : « au moins éga...
Le sous-amendement n° 282 rectifié, présenté par M. Dallier, est ainsi libellé : Après le deuxième alinéa de l'amendement n° 56, insérer deux alinéas ainsi rédigés : ...° Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Pour la commune de Paris et les communes des départements limitrophes, un programme local de l'habitat est...
Le sous-amendement n° 356 rectifié, présenté par MM. Raoul et Repentin, Mmes Herviaux, San Vicente-Baudrin, Voynet et Khiari, MM. Caffet, Courteau, Lagauche, Ries et Godefroy, Mmes M. André et Ghali, MM. Collombat, Jeannerot et Patient, Mme Alquier et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après le septi...
Le sous-amendement n° 372 rectifié, présenté par MM. Repentin et Raoul, Mmes Herviaux, San Vicente-Baudrin, Voynet et Khiari, MM. Caffet, Courteau, Lagauche, Ries et Godefroy, Mmes M. André et Ghali, MM. Collombat, Jeannerot et Patient, Mme Alquier et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter l'am...
L'amendement n° 596 rectifié bis, présenté par MM. Jarlier, Alduy, Hérisson, Cazalet et Juilhard, est ainsi libellé : Après le 1° du II de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé : ...° Le neuvième alinéa est complété par les mots : «, notamment en matière de logements locatifs sociaux et de logements d'accession sociale à la propr...
L'amendement n° 369, présenté par MM. Repentin et Raoul, Mmes Herviaux, San Vicente-Baudrin, Voynet et Khiari, MM. Caffet, Courteau, Lagauche, Ries et Godefroy, Mmes M. André et Ghali, MM. Collombat, Jeannerot et Patient, Mme Alquier et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter le II de cet articl...
L'amendement n° 594 rectifié bis, présenté par MM. Jarlier, Alduy, Hérisson, Cazalet, Juilhard et Saugey, est ainsi libellé : Compléter le II de cet article par trois alinéas ainsi rédigés : ...° L'avant-dernier alinéa est ainsi modifié : a) Les mots : « la loi n° 2006-872 du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logemen...
Monsieur Raoul, acceptez-vous de rectifier votre sous-amendement dans le sens souhaité par M. le rapporteur ?
