Interventions en hémicycle de Bernard Frimat

L'amendement n° 48 rectifié, présenté par M. Braye, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le I de cet article : I. - Après l'article 10 de la loi n° 2003-710 du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine, il est inséré un article 10-1 ainsi rédigé :...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 51 rectifié est présenté par M. Braye, au nom de la commission des affaires économiques. L'amendement n° 326 rectifié est présenté par Mme Bout, au nom de la commission des affaires sociales. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Rédiger comme suit le IV de cet article : IV...

La parole est à Mme Brigitte Bout, rapporteur pour avis, pour défendre l’amendement n° 326 rectifié.

L'amendement n° 601 rectifié bis, présenté par MM. Jarlier, Alduy, Hérisson, Cazalet et Juilhard, est ainsi libellé : Après le mot : conduire rédiger comme suit la fin du premier alinéa du texte proposé par le IV de cet article pour l'article L. 321-1-2 du code de la construction et de l'habitation : des opérations de réhabilitation ...

La parole est à M. Daniel Raoul, pour explication de vote.

Je suis donc saisi d’un amendement n° 52 rectifié, présenté par M. Braye, au nom de la commission des affaires économiques. Il est ainsi libellé : Rédiger comme suit le 1° du V de cet article : 1° L'article L. 321-1 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les établissements publics mentionnés au a peuvent se voir déléguer l'instru...

La parole est à M. le rapporteur.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 36.

En conséquence, l’article 4 est ainsi rédigé, et les amendements n° 284, 285, 439, 543, 440 et 584 n’ont plus d’objet. Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quinze heures. La séance est suspendue.

Monsieur Braye, l'amendement n° 53 est-il maintenu ?

L'amendement n° 53 est retiré. Je mets aux voix les amendements identiques n° 189 et 355.

Je mets aux voix l'amendement n° 48 rectifié.

Je mets aux voix l'amendement n° 49.

Je mets aux voix l'amendement n° 50.

Je mets aux voix les amendements identiques n° 51 rectifié et 326 rectifié.

Je mets aux voix l'amendement n° 52 rectifié.

Je mets aux voix l'amendement n° 54.

Je mets aux voix l'article 8, modifié.

L'amendement n° 135, présenté par M. Alduy, est ainsi libellé : Après l'article 8, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - L'article 14 de la loi n° 2003-710 du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Dans les opérations relevant du programm...