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Interventions en hémicycle de Bernard Frimat
19365 interventions trouvées.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Thierry Repentin, pour explication de vote.
L'amendement n° 421 est retiré. CHAPITRE III Mesures en faveur du développement d'une offre nouvelle de logements
La parole est à M. Jean-Claude Danglot, sur l'article.
La parole est à M. Daniel Raoul, sur l'article.
Mes chers collègues, je vous rappelle que, pour la clarté de nos débats, il a été décidé, sur proposition de la commission, de procéder à l’examen séparé de l’amendement n° 190, qui prévoit une nouvelle rédaction de l’article 9. Cet amendement, présenté par Mme Terrade, M. Danglot, Mme Didier, M. Le Cam, Mme Schurch et les membres du groupe co...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Madame Terrade, l'amendement n° 190 est-il maintenu ?
L'amendement n° 190 est retiré. Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 138 est présenté par M. Alduy. L'amendement n° 365 est présenté par MM. Raoul et Repentin, Mmes Herviaux, San Vicente-Baudrin, Voynet et Khiari, MM. Caffet, Courteau, Lagauche, Ries et Godefroy, Mmes M. André et Ghali, MM. Collombat, Jeannerot et Pa...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Daniel Raoul, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean-Pierre Fourcade, pour explication de vote.
La parole est à Mme la ministre.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. Daniel Raoul.
Quel est l’avis du Gouvernement sur la demande de réserve formulée par la commission ?
La réserve est ordonnée. Monsieur Raoul, je vous suggère de vous concerter avec la commission pour nous présenter une nouvelle version de l’amendement n° 365 à la reprise de nos travaux après la suspension du dîner. L'amendement n° 55, présenté par M. Braye, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Au début du de...
