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Interventions en hémicycle de Bernard Frimat
19365 interventions trouvées.
La parole est à M. Jean-Pierre Leleux.
La parole est à M. Serge Lagauche.
Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?… La discussion générale est close. Nous passons à la discussion des articles. Je rappelle que, aux termes de l’article 48, alinéa 5, du règlement, à partir de la deuxième lecture au Sénat des projets et propositions de loi, la discussion des articles est limitée à ceux pour les...
Je mets aux voix l'article 1er.
L'amendement n° 1, présenté par MM. Assouline, Lagauche et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Alinéa 3, seconde phrase Remplacer le mot : supérieur par les mots : ou à une utilisation par l'intermédiaire des bibliothèques, des musées ou des services de documentation ou d'archives La parole est à...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Assouline, l'amendement n° 1 est-il maintenu ?
L'amendement n° 1 est retiré. La parole est à Mme Catherine Morin-Desailly, pour explication de vote sur l'article.
Je mets aux voix l'article 2.
L'amendement n° 2, présenté par MM. Assouline, Lagauche et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au neuvième alinéa (e) de l'article L. 122-5 du code de la propriété intellectuelle, après les mots : « partitions de musique », les mots : «...
L'amendement n° 2 est retiré.
La parole est à M. Jack Ralite, sur l'article.
La parole est à M. David Assouline, sur l’article.
Je mets aux voix l’article 5 bis.
L’amendement n° 5, présenté par MM. Alfonsi et Mézard, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Nicolas Alfonsi.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. David Assouline, pour explication de vote.
La parole est à M. Nicolas Alfonsi, pour explication de vote.
