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Interventions en hémicycle de Bernard Frimat
19365 interventions trouvées.
Je mets aux voix le sous-amendement n° 10.
Je mets aux voix l’amendement n° 4.
En conséquence, l’amendement n° 9 n’a plus d’objet. Je mets aux voix l’article unique, modifié.
L’amendement n° 6, présenté par M. Paul, est ainsi libellé : Après l’article unique, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au troisième alinéa de l’article L. 642-8 du code du patrimoine, les mots : « en cours de révision » sont remplacés par les mots : « en cours d’élaboration ou de révision ». La parole est à M. Philippe Paul.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 6 rectifié.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l'article unique.
Avant de mettre aux voix l'ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à Mme Brigitte Gonthier-Maurin, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean Desessard.
La parole est à Mme Marie-Agnès Labarre.
La parole est à Mme Catherine Tasca.
Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix l'ensemble de la proposition de loi.
La parole est à M. le ministre.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. le président de la commission de l’économie.
Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.
La séance est reprise.
L’ordre du jour appelle la discussion, à la demande de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, de la proposition de loi tendant à faciliter l’utilisation des réserves militaires et civiles en cas de crise majeure, présentée par M. Michel Boutant et Mme Joëlle Garriaud-Maylam (proposition n° 194, texte de la co...
La parole est à M. le président de la commission des affaires étrangères, rapporteur.
