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Je voudrais revenir au sujet, si vous le permettez, même si votre intervention ne manquait pas de sel, ... ce qui sur un tel sujet est assez piquant ! Quel est l'apport de cet article ? Il propose de substituer une durée de dix-huit mois à une durée de douze mois pour le délai de séjour minimal au terme duquel le regroupement familial peut int...
... est d'améliorer l'accueil des étrangers, vous allez susciter une certaine indignation. Cette loi est un artifice, un argument électoral. Elle ne règle aucunement la question de l'immigration et, vous le savez, elle ne sera jamais appliquée !
M. Bernard Frimat. Il faudra le dire au président du CSA, Dominique Baudis !
M. Bernard Frimat. Attention, vous allez dire une bêtise !
Arrêtez cette pantalonnade ! C'est inadmissible !
Ne travestissez pas nos propos !
C'est ridicule !
Dites-le au ministre !
Je rejoins totalement la position de Jean-Jacques Hyest, et je ne vois pas l'utilité de redire moins bien ce qu'il a fort bien dit ! Monsieur le ministre, l'avis de sagesse qu'a émis le Gouvernement n'était pas « sage » en l'espèce : il aurait mieux valu qu'il approuve ces amendements identiques, puisque la suppression de l'alinéa en cause évi...
Nous avançons à un rythme tout à fait satisfaisant, et j'ai tout d'un coup le sentiment, madame la présidente, que, quel que soit le talent du ministre et du rapporteur, la qualité du dialogue est en train de se dégrader.
Alors que, jusqu'à il y a peu, nous réussissions à discuter au fond, le débat tend à revêtir un aspect quelque peu mécanique. Nous avons bien compris que nous étions en train de transposer une directive. J'en conviens, mon propos aurait sans doute eu plus de poids si je l'avais tenu dans le cadre de l'examen d'un autre article que l'article 21...
... qui transcende, je le crois, nos divergences politiques. Cette démarche répondait, à l'origine, à une logique, laquelle voulait que, dans toute l'Union européenne, l'approche des résidents de longue durée-CE s'inscrive dans une perspective d'accueil. Or nous avons l'impression, monsieur le ministre, que votre propre démarche consiste à essa...
Or il nous faut toujours être en éveil, quelle que soit l'heure à laquelle nous avons le plaisir de délibérer sous votre présidence.
Je vous en donne acte !
Pour éviter tout malentendu avec M. le président de la commission des lois, je reconnais que l'article 21 n'était pas le support idéal de mon intervention. Je l'ai d'ailleurs déjà admis par deux fois. Il reste que le terme « étranger » s'applique aussi aux citoyens européens.
Si, puisque ce ne sont pas des nationaux, des Français. Ce sont des citoyens européens, mais ils n'en restent pas moins des étrangers. Quand on applique ce terme aux résidents de longue durée, on l'applique à des personnes qui viennent de pays tiers, mais qui ne sont pas plus « étrangers » que les citoyens européens. Il n'y a pas, d'un côté, d...
Madame la présidente, compte tenu des explications qui ont été données, je retire ma demande de scrutin public sur l'article 21.
Oui, quand ?
Comme vous l'avez remarqué, monsieur le ministre, à l'instar de nos collègues socialistes à l'Assemblée nationale, notre groupe a déposé peu d'amendements sur les dispositions relatives à l'outre-mer. J'ai eu l'occasion, dans la discussion générale, d'expliquer pourquoi et de dire que nous aurions préféré une autre démarche. Trop souvent - et ...
Dire que votre réponse me surprend vous étonnerait, monsieur le ministre. Je voudrais simplement dire à M. le rapporteur que, là encore, les choses sont claires. Nous avons fait ces constatations sur l'explosion des flux migratoires ensemble, pour moi, en Guyane, et, pour mes collègues, à Mayotte. Nous ne nions pas le caractère spécifique de l...