Interventions en hémicycle de Bernard Frimat

Cet amendement tend à renforcer les garanties dont bénéficie le demandeur d'asile qui se trouve placé en centre de rétention. Il vise, tout d'abord, à apporter une précision présentant des effets pratiques : il spécifie en effet que le délai de cinq jours vaut pour la demande d'admission au séjour au titre de l'asile. Il prévoit par ailleurs l...

Ils sont une chance pour la France !

L'article 10-1-b de la directive du 1er décembre 2005 impose que les demandeurs d'asile bénéficient, en tant que de besoin, des services d'un interprète pour présenter leurs arguments aux autorités compétentes et que ces services soient payés sur des fonds publics. Monsieur le rapporteur, je vous conseille la lecture du rapport de la commissio...

À défaut de pouvoir me réjouir de la conclusion que notre débat ne manquera pas d'avoir, je me réjouis de sa tonalité. Nous sommes devant un problème difficile. Je reconnais que notre amendement n'a pas été déposé au bon endroit, mais, si nous l'avions déposé plus tôt dans le texte, votre circulaire n'aurait pas encore été publiée. C'est mus p...

M. François-Noël Buffet, rapporteur de cette commission, ajoutait ceci : « peut-on sérieusement soutenir que l'on ne prive pas le demandeur de la possibilité de présenter ses arguments si, faute d'avoir pu bénéficier du concours d'un interprète pour rédiger sa demande, celle-ci est rejetée sans examen ? » La lecture de ces considérations m'est...

Il s'agit d'un amendement de coordination.

Après ces considérations de pure technique parlementaire, j'en viens au fond de mon propos. Nous n'allons pas multiplier les exemples à l'infini, tout le monde en connaît et je ne veux mettre personne en cause dans ses convictions. Je m'interroge cependant sur la démarche que vous avez adoptée. Tout d'abord, la loi est modifiée - ce sera le c...

Il s'agit d'un amendement de coordination, madame la présidente.

On y reviendra !

C'est un amendement de coordination.

Cet amendement vient d'être brillamment défendu par ma collègue Bariza Khiari.

Monsieur le ministre, à l'issue de ces cinquante heures de débat sur un texte aussi important, je tiens d'abord, par courtoisie, à vous remercier d'avoir été présent tout au long de la discussion. Vous direz au ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, que la relative fugacité de son passage ici même ne nous a ...

Il s'agit d'un amendement de coordination.

Cela étant, en toute objectivité, le présent texte sert à renforcer le climat de xénophobie toujours latent dans notre pays. Les dispositions qu'il contient ne sont pas équilibrées. Certains de nos collègues ont voulu présenter ce projet de loi comme un texte sur le codéveloppement. Quelle plaisanterie ! À qui ferez-vous croire que c'est la vo...

Cet amendement a été défendu.

Bien sûr !

C'est minable !

Monsieur le ministre, au-delà des considérations d'ordre général que vous avez évoquées, l'article 41 du présent projet de loi, comme vient de l'indiquer Mme Alima Boumediene-Thiery, remet en cause le principe de la collégialité des tribunaux administratifs. Il ne s'agit pas de nier les difficultés auxquelles sont confrontés les tribunaux admi...

Ils ne l'ont pas fait !

Il s'agit d'un amendement de coordination.