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Interventions de Bernard Frimat
19846 interventions trouvées.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° 162 et 364.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
En conséquence, l’article 24 est supprimé.
La parole est à M. Richard Yung, pour explication de vote sur l’amendement n° 406 rectifié ter.
Je suis saisi de trois amendements identiques. L’amendement n° 51 rectifié est présenté par MM. Mézard et Collin, Mme Escoffier, MM. Baylet et Fortassin, Mme Laborde et MM. Milhau, Plancade, Tropeano, Vall et Vendasi. L’amendement n° 163 est présenté par Mmes Assassi, Borvo Cohen-Seat, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste, Républ...
La parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, pour explication de vote.
La parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, pour présenter l’amendement n° 163.
Je mets aux voix l'amendement n° 406 rectifié ter.
La parole est à M. Richard Yung, pour présenter l’amendement n° 365.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 34, et les amendements n° 187 et 14 rectifié ter n’ont plus d’objet.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 68 rectifié est présenté par MM. Mézard et Collin, Mme Escoffier, MM. Baylet et Fortassin, Mme Laborde et MM. Milhau, Plancade, Tropeano, Vall et Vendasi. L'amendement n° 188 est présenté par Mmes Assassi, Borvo Cohen-Seat, Mathon-Poinat et les membres du groupe communiste, républi...
La parole est à Mme Josiane Mathon-Poinat, pour présenter l'amendement n° 188.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 51 rectifié, 163 et 365.
Quel est l’avis de la commission ?
L’amendement n° 52 rectifié, présenté par MM. Mézard et Collin, Mme Escoffier, MM. Baylet et Fortassin, Mme Laborde et MM. Milhau, Plancade, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : Alinéa 2 Après les mots : décision motivée insérer les mots : indiquant les délais et voies de recours La parole est à M. Jacques Mézard.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
