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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Bernard Frimat
19846 interventions trouvées.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 190 rectifié.
Je mets aux voix l’amendement n° 165.
Je mets aux voix l'amendement n° 191 rectifié.
Section 2 Dispositions relatives au contentieux judiciaire
L’article 37 a été supprimé par la commission. La parole est à M. Louis Mermaz.
Je mets aux voix l’amendement n° 367.
Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 164, présenté par Mmes Assassi, Borvo Cohen-Seat, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : I. - Compléter cet article par trois alinéas ainsi rédigés : « Art. L...
La parole est à M. Jean-Pierre Sueur.
L’amendement n° 368, présenté par MM. Yung, Anziani et Sueur, Mmes Boumediene-Thiery et Bonnefoy, MM. Collombat, Frimat et C. Gautier, Mme Klès, MM. Michel, Antoinette, Assouline et Badinter, Mmes Blondin, Cerisier-ben Guiga et Ghali, M. Guérini, Mme Khiari, M. Lagauche, Mme Lepage, MM. Madec, Mermaz, Patient et Ries, Mme Tasca et les membres d...
La parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat.
L’amendement n° 1 rectifié ter, présenté par MM. Longuet, Nègre et Demuynck, Mme Dumas et MM. Courtois, J. Gautier, César et Garrec, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : L’article L. 552-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile est ainsi modifié : 1° À la première phrase, le...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Richard Yung, pour explication de vote.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jacques Mézard, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean-Jacques Mirassou, pour explication de vote.
