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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Bernard Frimat
19846 interventions trouvées.
L’amendement n° 52 rectifié est retiré. L’amendement n° 366, présenté par MM. Yung, Anziani et Sueur, Mmes Boumediene-Thiery et Bonnefoy, MM. Collombat, Frimat et C. Gautier, Mme Klès, MM. Michel, Antoinette, Assouline et Badinter, Mmes Blondin, Cerisier-ben Guiga et Ghali, M. Guérini, Mme Khiari, M. Lagauche, Mme Lepage, MM. Madec, Mermaz, Pa...
Cette précision sera consignée au procès-verbal et servira à l’interprétation de la loi. Je mets aux voix les amendements identiques n° 68 rectifié et 188.
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l'article 35.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Courteau, l’amendement n° 366 est-il maintenu ?
Je mets aux voix l’amendement n° 366.
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 189 rectifié est présenté par Mmes Assassi, Borvo Cohen-Seat, Mathon-Poinat et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de gauche. L'amendement n° 372 rectifié est présenté par MM. Yung, Anziani et Sueur, Mmes Boumediene-Thiery et Bonnefoy, M...
Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 165, présenté par Mmes Assassi, Borvo Cohen-Seat, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéa 4 Supprimer cet alinéa. La parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-S...
La parole est à M. Claude Domeizel, pour présenter l'amendement n° 372 rectifié.
L’amendement n° 367, présenté par MM. Yung, Anziani et Sueur, Mmes Boumediene-Thiery et Bonnefoy, MM. Collombat, Frimat et C. Gautier, Mme Klès, MM. Michel, Antoinette, Assouline et Badinter, Mmes Blondin, Cerisier-ben Guiga et Ghali, M. Guérini, Mme Khiari, M. Lagauche, Mme Lepage, MM. Madec, Mermaz, Patient et Ries, Mme Tasca et les membres d...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° 189 rectifié et 372 rectifié.
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 190 rectifié, présenté par Mmes Assassi, Borvo Cohen-Seat, Mathon-Poinat et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de gauche, est ainsi libellé : Après l'article 36, insérer un article additionnel ainsi rédigé ...
La parole est à Mme Alima Boumediene-Thiery, pour explication de vote sur l’amendement n° 165.
L'amendement n° 191 rectifié, présenté par Mmes Assassi, Borvo Cohen-Seat, Mathon-Poinat et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de gauche, est ainsi libellé : Après l'article 36, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 512-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du dr...
La parole est à M. Richard Yung, pour explication de vote.
