Interventions de Bernard Frimat

L'amendement n° 4, présenté par MM. Sueur, Mirassou, Peyronnet, Collombat, Bérit-Débat, Mazuir, Repentin, Teston, Godard, Ries et Anziani, Mme Bonnefoy, MM. Collomb, Frimat et C. Gautier, Mme Klès, MM. Mahéas, Michel, Sutour, Yung et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Supprimer cet article. C’est un...

M. le président. J’ai tout compris, mais après des efforts considérables !

L'amendement n° 4 n’a plus d’objet. Je mets aux voix l'article 2.

Avant de mettre aux voix l'ensemble du projet de loi, je donne la parole à M. Claude Léonard, pour explication de vote.

La parole est à M. Jean-Jacques Mirassou.

La parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat.

La parole est à M. Yvon Collin.

Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi. J'ai été saisi de deux demandes de scrutin public émanant, l'une, du groupe socialiste et, l'autre, du groupe Union centriste. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici le résultat du scrutin n° 260 : Nombre de votants340Nombre de suffrages exprimés325Majorité absolue des suffrages exprimés163Pour l’adoption170Contre 155Le Sénat a adopté.

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mardi 5 juillet 2011 : À dix heures : 1. Questions orales. À quatorze heures trente et le soir : 2. Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011 (n° 653, 2010-2011). Rapport de M. Alain Va...

Grâce au Conseil constitutionnel, Monsieur le rapporteur risque de chuter, pour la troisième fois, sur le chemin de croix de la réforme des conseillers territoriaux, engagée, en ce qui concerne la confection du tableau électoral, depuis plus de sept mois. Sans revenir sur le fond de cette réforme, dont nous espérons qu'elle sera mort-née, j'obs...

Cet amendement, déjà annoncé par Virginie Klès, part du constat que, si un élu abandonne son activité professionnelle, il ne bénéficie plus d'aucun contrôle de santé. Or, il est en contact avec les salariés de la mairie ; cette visite médicale ne serait pas inutile. Il y a là un vide que cet amendement propose de combler.

Chacun choisit ses amis !

Et vous, de qui êtes-vous les porte-parole ?

Retirez l’amendement !

La dureté de notre règlement, madame la présidente, que vous avez la rude tâche de faire appliquer, interdit aux différents orateurs d’expliquer une deuxième fois leur vote. C’est la raison pour laquelle nous intervenons tour à tour. Mais nous nous sentirions coupables de ne pas faire profiter notre assemblée des informations dont nous disposon...

Le compte rendu analytique de la précédente séance a été distribué. Il n’y a pas d’observation ?… Le procès-verbal est adopté sous les réserves d’usage.

J’ai le regret de vous faire part du décès de notre ancien collègue Jean Roger, qui fut sénateur du Tarn-et-Garonne de 1984 à 1995.

M. le président du Conseil constitutionnel a informé le Sénat, le mardi 21 juin 2011, que, en application de l’article 61-1 de la Constitution, la Cour de cassation a adressé au Conseil constitutionnel une décision de renvoi d’une question prioritaire de constitutionnalité (2011-161 QPC). Le texte de cette décision de renvoi est disponible au ...