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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Bernard Frimat
19846 interventions trouvées.
La parole est à M. Thierry Foucaud, sur l'article.
Je suis saisi de cinq amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 7, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Le onzième alinéa du 5° du 1 de l’article 39 du code général des impôts est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les entreprises don...
L'amendement n° 80, présenté par MM. Foucaud et Vera, Mme Beaufils et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de gauche, est ainsi libellé : Alinéa 1 Rédiger ainsi cet alinéa : I. – Les entreprises dont l’objet est d’effectuer la première transformation du pétrole brut ou de distribuer les carburants ...
L'amendement n° 112, présenté par Mme Bricq, M. Marc, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, Massion, Miquel, Rebsamen, Sergent, Todeschini et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : I. - Alinéa 1 Remplacer le mot : exceptionnelle par le mot : annuelle ...
L'amendement n° 81, présenté par MM. Foucaud et Vera, Mme Beaufils et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de gauche, est ainsi libellé : Alinéa 2 Rédiger ainsi cet alinéa : Le taux de contribution est fixé à 25 %. La parole est à M. Thierry Foucaud.
L'amendement n° 82, présenté par MM. Foucaud et Vera, Mme Beaufils et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de gauche, est ainsi libellé : Alinéa 4 Rédiger ainsi cet alinéa : II. – Le I s’applique à compter du premier exercice clos à compter du 31 décembre 2010. La parole est à M. Thierry Foucaud.
Quel est l’avis de la commission sur les amendements n° 80, 112, 81 et 82 ?
Quel est l’avis du Gouvernement sur les cinq amendements en discussion commune ?
La parole est à M. le président de la commission des finances.
La parole est à M. le ministre.
La parole est à M. Jean-Pierre Fourcade, pour explication de vote sur l’amendement n° 7.
La parole est à Mme Nicole Bricq, pour explication de vote.
La parole est à M. Thierry Foucaud, pour explication de vote.
La parole est à M. le président de la commission des finances.
La parole est à M. le ministre.
La parole est à M. le rapporteur général.
La parole est à M. le ministre.
La parole est à M. Michel Sergent, pour explication de vote.
Monsieur Sergent, dois-je interpréter votre propos comme une demande de réunion de la commission ? La parole est à M. le président de la commission des finances.
L’amendement n° 7 est retiré.
