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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Bernard Frimat
19846 interventions trouvées.
Je mets aux voix l’amendement n° 377.
L’amendement n° 498, présenté par M. Buffet, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 2 Remplacer les mots : pour une durée de cinq jours par les mots : pour une durée de quarante-huit heures La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le président de la commission des lois.
La parole est à M. le ministre.
La parole est à M. Jacques Mézard, pour explication de vote.
La parole est à M. le président de la commission des lois.
le vote de l’amendement n° 498 soit réservé, monsieur le président de la commission ?
La parole est à M. Richard Yung, pour explication de vote.
M. le président. Je vous rappelle, mes chers collègues, que nous sommes en première lecture !
La parole est à M. Yves Détraigne, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 498. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste. Je rappelle que l’avis du Gouvernement est défavorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 154 : Nombre de votants338Nombre de suffrages exprimés338Majorité absolue des suffrages exprimés170Pour l’adoption186Contre 152Le Sénat a adopté.
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 55 rectifié est présenté par MM. Mézard et Collin, Mme Escoffier, MM. Baylet et Fortassin, Mme Laborde et MM. Milhau, Plancade, Tropeano, Vall et Vendasi. L'amendement n° 379 est présenté par MM. Yung, Anziani et Sueur, Mmes Boumediene-Thiery et Bonnefoy, MM. Collombat, Frimat et C...
La parole est à M. Roland Courteau, pour présenter l'amendement n° 379.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° 55 rectifié et 379.
L'amendement n° 56 rectifié, présenté par MM. Mézard et Collin, Mme Escoffier, MM. Baylet et Fortassin, Mme Laborde et MM. Milhau, Plancade, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : « Les mineurs non accompagnés et les familles comportant des mineurs ne peuvent être placés en rétention ...
