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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Bernard Frimat
19846 interventions trouvées.
La parole est à Mme Josiane Mathon-Poinat, pour présenter l’amendement n° 171.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 72 rectifié, 195 et 412.
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l'article 40 bis.
Je suis donc saisi d’un amendement n° 516, présenté par M. Buffet, au nom de la commission, et ainsi libellé : Alinéa 2 Supprimer le mot : notamment Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° 53 rectifié et 171.
La parole est à M. Louis Mermaz, sur l'article.
Je mets aux voix l’amendement n° 516.
L’amendement n° 375 rectifié, présenté par MM. Yung, Anziani et Sueur, Mmes Boumediene-Thiery et Bonnefoy, MM. Collombat, Frimat et C. Gautier, Mme Klès, MM. Michel, Antoinette, Assouline et Badinter, Mmes Blondin, Cerisier-ben Guiga et Ghali, M. Guérini, Mme Khiari, M. Lagauche, Mme Lepage, MM. Madec, Mermaz, Patient et Ries, Mme Tasca et les ...
Quel est l’avis de la commission ?
Je suis saisi de trois amendements identiques. L'amendement n° 73 rectifié est présenté par MM. Mézard et Collin, Mme Escoffier, M. Baylet, Mme Laborde et MM. Milhau, Plancade, Tropeano, Vall et Vendasi. L'amendement n° 196 est présenté par Mmes Assassi, Borvo Cohen-Seat, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Josiane Mathon-Poinat, pour présenter l'amendement n° 196.
Je mets aux voix l’amendement n° 375 rectifié.
La parole est à Mme Alima Boumediene-Thiery, pour présenter l'amendement n° 413.
Je mets aux voix l’article 29, modifié.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Louis Mermaz, sur l’article.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 73 rectifié ter, 196 et 413.
