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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Bernard Frimat
19846 interventions trouvées.
Je suis saisi de treize amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 11, présenté par Mmes Boumediene-Thiery, Blandin et Voynet et M. Desessard, est ainsi libellé : Alinéas 11 à 19 Supprimer ces alinéas. La parole est à Mme Alima Boumediene-Thiery.
L'amendement n° 491, présenté par MM. Yung, Anziani et Sueur, Mmes Boumediene-Thiery et Bonnefoy, MM. Collombat, Frimat et C. Gautier, Mme Klès, MM. Michel, Antoinette, Assouline et Badinter, Mmes Blondin, Cerisier-ben Guiga et Ghali, M. Guérini, Mme Khiari, M. Lagauche, Mme Lepage, MM. Madec, Mermaz, Patient et Ries, Mme Tasca et les membres d...
Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 176 est présenté par Mmes Assassi, Borvo Cohen-Seat, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche. L'amendement n° 385 est présenté par MM. Yung, Anziani et Sueur, Mmes Boumediene-Thiery et Bonnefoy, MM. Collombat, Fri...
L'amendement n° 386, présenté par MM. Yung, Anziani et Sueur, Mmes Boumediene-Thiery et Bonnefoy, MM. Collombat, Frimat et C. Gautier, Mme Klès, MM. Michel, Antoinette, Assouline et Badinter, Mmes Blondin, Cerisier-ben Guiga et Ghali, M. Guérini, Mme Khiari, M. Lagauche, Mme Lepage, MM. Madec, Mermaz, Patient et Ries, Mme Tasca et les membres d...
Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 64 rectifié est présenté par MM. Mézard et Collin, Mme Escoffier, MM. Baylet et Fortassin, Mme Laborde et MM. Milhau, Plancade, Tropeano, Vall et Vendasi. L'amendement n° 179 est présenté par Mmes Assassi, Borvo Cohen-Seat, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste, Républ...
La parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, pour présenter l'amendement n° 179.
L'amendement n° 387, présenté par MM. Yung, Anziani et Sueur, Mmes Boumediene-Thiery et Bonnefoy, MM. Collombat, Frimat et C. Gautier, Mme Klès, MM. Michel, Antoinette, Assouline et Badinter, Mmes Blondin, Cerisier-ben Guiga et Ghali, M. Guérini, Mme Khiari, M. Lagauche, Mme Lepage, MM. Madec, Mermaz, Patient et Ries, Mme Tasca et les membres d...
Mon cher collègue, je vous ai donné la parole pour présenter l’amendement n° 387, je vous serais donc reconnaissant de bien vouloir le faire.
Il vous reste une minute et dix secondes !
L'amendement n° 390, présenté par MM. Yung, Anziani et Sueur, Mmes Boumediene-Thiery et Bonnefoy, MM. Collombat, Frimat et C. Gautier, Mme Klès, MM. Michel, Antoinette, Assouline et Badinter, Mmes Blondin, Cerisier-ben Guiga et Ghali, M. Guérini, Mme Khiari, M. Lagauche, Mme Lepage, MM. Madec, Mermaz, Patient et Ries, Mme Tasca et les membres d...
L'amendement n° 391, présenté par MM. Yung, Anziani et Sueur, Mmes Boumediene-Thiery et Bonnefoy, MM. Collombat, Frimat et C. Gautier, Mme Klès, MM. Michel, Antoinette, Assouline et Badinter, Mmes Blondin, Cerisier-ben Guiga et Ghali, M. Guérini, Mme Khiari, M. Lagauche, Mme Lepage, MM. Madec, Mermaz, Patient et Ries, Mme Tasca et les membres d...
L'amendement n° 62 rectifié, présenté par MM. Mézard et Collin, Mme Escoffier, MM. Baylet et Fortassin, Mme Laborde et MM. Milhau, Plancade, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : Alinéa 17, première phrase Compléter cette phrase par les mots : et indique les délais et voies de recours II. – Alinéa 17, deuxième phrase Compléter cet...
L’amendement n° 62 rectifié est retiré. L'amendement n° 61 rectifié, présenté par MM. Mézard et Collin, Mme Escoffier, M. Baylet, Mme Laborde et MM. Milhau, Plancade, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : Alinéa 17, deuxième phrase Supprimer les mots : ou plus La parole est à M. Jacques Mézard.
L'amendement n° 499, présenté par M. Buffet, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 18 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Si l'étranger présente une menace d'une particulière gravité pour l'ordre public, l'autorité administrative peut le faire conduire par les services de police ou de gendarmerie jusqu'aux lieux...
Quel est l’avis de la commission sur cette série d’amendements, à l’exception de celui qu’elle a elle-même présenté ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 11.
La parole est à M. Jean-Pierre Sueur, pour explication de vote sur l'amendement n° 491.
L’amendement n° 391 est retiré. Je mets aux voix l'amendement n° 491.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 176 et 385.
