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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Bernard Frimat
19846 interventions trouvées.
Je mets aux voix l'amendement n° 386.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 64 rectifié et 179.
Je mets aux voix l'amendement n° 387.
Je mets aux voix l'amendement n° 390.
Monsieur Mézard, l'amendement n° 61 rectifié est-il maintenu ?
Je mets aux voix l'amendement n° 61 rectifié.
Je mets aux voix l'amendement n° 499.
Je suis saisi de trois amendements identiques. L'amendement n° 63 rectifié est présenté par MM. Mézard et Collin, Mme Escoffier, M. Baylet, Mme Laborde et MM. Milhau, Plancade, Tropeano, Vall et Vendasi. L'amendement n° 178 est présenté par Mmes Assassi, Borvo Cohen-Seat, Mathon-Poinat et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen...
La parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, pour présenter l'amendement n° 178.
La parole est à Mme Patricia Schillinger, pour présenter l'amendement n° 392.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean Louis Masson, pour explication de vote.
La parole est à M. Jacques Mézard, pour explication de vote.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 63 rectifié, 178 et 392.
Je suis saisi de cinq amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° 177 est présenté par Mmes Assassi, Borvo Cohen-Seat, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche. L'amendement n° 388 est présenté par MM. Yung, Anziani...
L'amendement n° 60 rectifié, présenté par MM. Mézard et Collin, Mme Escoffier, MM. Baylet et Fortassin, Mme Laborde et MM. Milhau, Plancade, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : I. - Alinéa 24 Remplacer le mot : administrative par le mot : judiciaire II. - Alinéa 25 Rédiger ainsi cet alinéa : « Cette décision peut être prise p...
L'amendement n° 395, présenté par MM. Yung, Anziani et Sueur, Mmes Boumediene-Thiery et Bonnefoy, MM. Collombat, Frimat et C. Gautier, Mme Klès, MM. Michel, Antoinette, Assouline et Badinter, Mmes Blondin, Cerisier-ben Guiga et Ghali, M. Guérini, Mme Khiari, M. Lagauche, Mme Lepage, M. Patient, Mme Tasca et les membres du groupe Socialiste, app...
L'amendement n° 89 rectifié, présenté par MM. Mézard et Collin, Mme Escoffier, M. Baylet, Mme Laborde et MM. Milhau, Plancade, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : Alinéa 24 Compléter cet alinéa par les mots : , après accord de l'étranger Cet amendement a déjà été défendu. Quel est l’avis de la commission sur ces cinq amendements ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
