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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Bernard Frimat
19846 interventions trouvées.
L'amendement n° 96, présenté par MM. Sueur, Anziani, Yung et Badinter, Mmes Boumediene-Thiery et M. André, MM. Michel, Collombat, Frimat, C. Gautier, Peyronnet, Mahéas, Sutour, Tuheiava, Collomb et Domeizel, Mmes Bonnefoy, Klès et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Alinéa 1 Compléter cet alinéa par ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Yung, l'amendement n° 96 est-il maintenu ?
Je mets aux voix l'amendement n° 96.
L'amendement n° 97, présenté par MM. Sueur, Anziani, Yung et Badinter, Mmes Boumediene-Thiery et M. André, MM. Michel, Collombat, Frimat, C. Gautier, Peyronnet, Mahéas, Sutour, Tuheiava, Collomb et Domeizel, Mmes Bonnefoy, Klès et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'alinéa 1 Insérer un alinéa...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 97.
L'amendement n° 153, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 2 Rédiger ainsi cet alinéa : Il peut être consulté par le Premier ministre sur tout projet de loi intervenant dans son champ de compétence. La parole est à M. le garde des sceaux.
Je rappelle que la commission a émis un avis favorable. Je mets aux voix l'amendement n° 153.
L'amendement n° 98, présenté par MM. Sueur, Anziani, Yung et Badinter, Mmes Boumediene-Thiery et M. André, MM. Michel, Collombat, Frimat, C. Gautier, Peyronnet, Mahéas, Sutour, Tuheiava, Collomb et Domeizel, Mmes Bonnefoy, Klès et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'alinéa 3 Insérer un alinéa...
Quel est l’avis de la commission ?
Ce ne serait pas raisonnable !
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Yung, l’amendement est-il maintenu ?
Je mets aux voix l'amendement n° 98.
L'amendement n° 99, présenté par MM. Sueur, Anziani, Yung et Badinter, Mmes Boumediene-Thiery et M. André, MM. Michel, Collombat, Frimat, C. Gautier, Peyronnet, Mahéas, Sutour, Tuheiava, Collomb et Domeizel, Mmes Bonnefoy, Klès et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'alinéa 4 Insérer un alinéa...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
