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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Bernard Frimat
19846 interventions trouvées.
Je mets aux voix l'amendement n° 99.
Je mets aux voix l'article 25, modifié.
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 136, présenté par MM. Sueur, Anziani, Yung et Badinter, Mmes Boumediene-Thiery et M. André, MM. Michel, Collombat, Frimat, C. Gautier, Peyronnet, Mahéas, Sutour, Tuheiava, Collomb et Domeizel, Mmes Bonnefoy, Klès et les membres du groupe Socialiste, app...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 136.
Je mets aux voix l'amendement n° 137.
L'amendement n° 100, présenté par MM. Sueur, Anziani, Yung et Badinter, Mmes Boumediene-Thiery et M. André, MM. Michel, Collombat, Frimat, C. Gautier, Peyronnet, Mahéas, Sutour, Tuheiava, Collomb et Domeizel, Mmes Bonnefoy, Klès et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Alinéa 2, première phrase Remplac...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L’amendement est-il maintenu, monsieur Yung ?
Je mets aux voix l'amendement n° 100.
L'amendement n° 141, présenté par Mme Garriaud-Maylam, est ainsi libellé : Alinéa 2 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Lorsqu’une juridiction est appelée à statuer sur un déplacement illicite d’enfant ou sur l’autorité parentale alors que l’un des parents est étranger, l’intervention sous forme d’observations écrites ou oral...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L’amendement est-il maintenu, madame Garriaud-Maylam ?
L'amendement n° 141 est retiré. Je mets aux voix l'article 26.
L'amendement n° 101, présenté par MM. Sueur, Anziani, Yung et Badinter, Mmes Boumediene-Thiery et M. André, MM. Michel, Collombat, Frimat, C. Gautier, Peyronnet, Mahéas, Sutour, Tuheiava, Collomb et Domeizel, Mmes Bonnefoy, Klès et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Alinéa 1 I. - Après les mots : l...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
