Interventions de Bernard Frimat

Je mets aux voix l’amendement n° 138.

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 51, présenté par MM. Sueur, Anziani, Yung et Badinter, Mmes Boumediene-Thiery et M. André, MM. Michel, Collombat, Frimat, C. Gautier, Peyronnet, Mahéas, Sutour, Tuheiava, Collomb et Domeizel, Mmes Bonnefoy, Klès et les membres du groupe Socialiste, appa...

L’amendement n° 105, présenté par MM. Sueur, Anziani, Yung et Badinter, Mmes Boumediene-Thiery et M. André, MM. Michel, Collombat, Frimat, C. Gautier, Peyronnet, Mahéas, Sutour, Tuheiava, Collomb et Domeizel, Mmes Bonnefoy, Klès et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Alinéa 4 Au début de cet alinéa, ...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 51.

Je mets aux voix l’amendement n° 105.

Je mets aux voix l’article 27.

TITRE IV DISPOSITIONS RELATIVES À L’ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DU DÉFENSEUR DES DROITS

L’amendement n° 1 rectifié, présenté par MM. Cointat et Frassa, Mme Garriaud-Maylam, M. Guerry, Mme Kammermann et MM. Cantegrit, Duvernois et Ferrand, est ainsi libellé : Alinéa 2, première phrase Après les mots : sur l’ensemble du territoire insérer les mots : ainsi que pour les Français de l’étranger La parole est à M. Christian Cointat.

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 1 rectifié.

L’amendement n° 106, présenté par MM. Sueur, Anziani, Yung et Badinter, Mmes Boumediene-Thiery et M. André, MM. Collombat, Frimat, C. Gautier, Peyronnet, Mahéas, Sutour, Tuheiava, Collomb et Domeizel, Mmes Bonnefoy, Klès et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Alinéa 2, après la première phrase Insére...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 106.

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 139 rectifié, présenté par Mme Garriaud-Maylam et M. Cointat, est ainsi libellé : Alinéa 2, après la première phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : Il désigne un ou plusieurs délégués aux Français de l'étranger en charge de la protection des mine...

L’amendement n° 139 rectifié est retiré. L’amendement n° 23, présenté par M. del Picchia, est ainsi libellé : Alinéa 2, après la première phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : Il désigne un délégué chargé des réclamations des Français établis hors de France. Cet amendement n’est pas soutenu. L’amendement n° 53 rectifié, présenté par M...

Quel est l’avis de la commission ?