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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Bernard Frimat
19846 interventions trouvées.
Je vais mettre aux voix l'amendement n° 145 qui, présenté par le Gouvernement, a reçu un avis favorable de la commission. La parole est à M. Jean-Pierre Sueur, pour explication de vote.
La parole est à M. Alain Anziani, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 145.
En conséquence, l'amendement n° 61 n'a plus d'objet. Je mets aux voix l'amendement n° 135.
Je mets aux voix l'amendement n° 116.
Je mets aux voix l'amendement n° 146.
Je mets aux voix l'article 11 A, modifié.
L'amendement n° 119, présenté par MM. Sueur, Anziani, Yung et Badinter, Mmes Boumediene-Thiery et M. André, MM. Michel, Collombat, Frimat, C. Gautier, Peyronnet, Mahéas, Sutour, Tuheiava, Collomb et Domeizel, Mmes Bonnefoy, Klès et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après le mot : collèges insérer ...
Je mets aux voix l'article 11 B.
Je suis saisi de trois amendements identiques. L'amendement n° 32 est présenté par MM. Sueur, Anziani, Yung et Badinter, Mmes Boumediene-Thiery et M. André, MM. Michel, Collombat, Frimat, C. Gautier, Peyronnet, Mahéas, Sutour, Tuheiava, Collomb et Domeizel, Mmes Bonnefoy, Klès et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés. L'am...
La parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, pour présenter l'amendement n° 62.
La parole est à M. Jacques Mézard, pour présenter l’amendement n° 127 rectifié.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° 32, 62 et 127 rectifié.
Je suis saisi de sept amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 63, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Lorsqu'il intervient en matière de déontologi...
L'amendement n° 147, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 1 Remplacer le mot : consulte par les mots : peut consulter La parole est à M. le ministre.
Monsieur le ministre, vous seul avez la parole ! Ne vous laissez pas interrompre.
L'amendement n° 33, présenté par M. Michel, est ainsi libellé : Alinéa 7 Supprimer cet alinéa. Cet amendement n'est pas soutenu. L'amendement n° 64, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Après l'alinéa 7 ...
La parole est à M. le président de la commission des lois.
