Interventions de Bernard Frimat

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 45.

Je mets aux voix l'article 19.

La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.

J’informe le Sénat que j’ai été saisi d’une question orale avec débat suivante : N° 5 - Le 10 février 2011 - Mme Brigitte Gonthier-Maurin interroge M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur la réforme de la formation des enseignants. Plusieurs rapports émanant du ministère pointent de réelles difficu...

Conformément aux articles 79, 80 du règlement, cette question orale avec débat a été communiquée au Gouvernement et la fixation de la date de la discussion aura lieu ultérieurement.

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mercredi 2 février 2011, à quatorze heures trente et le soir : 1. Suite de la deuxième lecture du projet de loi organique, modifié par l’Assemblée nationale, relatif au Défenseur des droits (n° 230, 2010-2011) et du projet de loi, modifié par l’Assemblée nat...

M. Bernard Frimat. Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je me félicite du débat qui se déroule ce matin, en dépit de son caractère intime.

On constate année après année – Christian Cointat ne me démentira certainement pas – que les créneaux sont bien difficiles à trouver dans le calendrier législatif, en dépit de l’instauration, de manière ordinaire, de sessions extraordinaires.

La tentation est grande, de ce fait, de vouloir traiter les problèmes de l’outre-mer par ordonnance, en dehors du débat parlementaire. Mais cette méthode – vous en conviendrez, madame la ministre – n’est pas la meilleure possible pour les parlementaires.

Si elle n’est pas la meilleure possible, c’est parce qu’elle ne permet pas une prise de conscience des problèmes de l’outre-mer qui, dans ces conditions, sont toujours traités de manière isolée et secondaire. Légiférer par ordonnance nous entraîne souvent dans des aventures incertaines s’agissant de la date de publication des décrets d’applica...

Reste que, six ans après l’adoption de l’ordonnance du 4 janvier 2005 portant statut général des fonctionnaires des communes et groupements de communes de Polynésie française, les décrets d’application n’ont toujours pas été publiés, même s’ils vont l’être de façon imminente. Nous nous trouvons donc face à un paradoxe : chacun s’accorde à cons...

Sur ce point, madame la ministre, vous avez plus de facilités que moi pour vous faire entendre du groupe majoritaire à l’Assemblée nationale afin qu’un créneau soit trouvé… Je veux aussi saisir l’occasion de saluer le travail de l’assemblée de Polynésie et de ses élus, car il me semble important que la représentation nationale reconnaisse sa q...

Mais aujourd’hui, puisque l’occasion se présente de saluer un travail, je le fais très volontiers. J’en viens au fond de cette proposition de loi. Je ne rappellerai pas le contenu du texte, car cela n’aurait guère d’intérêt – Richard Tuheiava et M. le rapporteur l’ont déjà fait excellemment –, mais je profiterai de l’occasion qui m’est accord...

M. le rapporteur le rappelait : la Polynésie française est constituée de quarante-huit communes présentant des réalités extrêmement hétérogènes sur le plan tant physique que géographique. Pour montrer l’étendue de ce territoire, on a coutume de superposer sa carte à celle de l’Europe : on se rend alors compte qu’il couvre une superficie compara...

Dans notre rapport, nous constations que ces communes doivent affronter de tels obstacles, tant financiers qu’humains, pour faire face à leurs obligations qu’elles sont presque incapables de les assumer. L’ordonnance du 5 octobre 2007 a fixé des délais précis pour la mise en œuvre des compétences communales, mais il faut les revoir, me semble-...

À Moorea, une superbe station d’ultrafiltration de l’eau est à l’arrêt depuis de longs mois en raison d’un défaut de conception et d’entretien. Certaines communes ne disposent pas d’autres ressources que celles qui sont offertes par la collecte des eaux de pluie. Je me souviens d'ailleurs que le principal du collège de Rangiroa, dans les Tuamo...

En ce qui concerne le traitement des déchets, la situation est encore plus dramatique ; je profite de cette tribune pour le dire, car nous n’avons pas souvent l’occasion d’aborder ici de tels problèmes. La mise en œuvre de la compétence communale est fixée au 31 décembre 2011, c'est-à-dire à la fin de cette année. Or, en 2008, donc trois ans a...

… notamment grâce à sa faune sous-marine, risque d’être détruit parce que l’on n’aura pas su gérer le problème des déchets. Si l’on ajoute à cette difficulté la situation de tutelle financière liée à la dépendance totale aux transferts, on comprend l’extraordinaire défi qui est lancé à ces communes pour la pleine mise en œuvre de leurs compéte...

Aujourd’hui, les communes n’ont qu’une faible marge de décision sur les recettes. Il faudra bien un jour les doter de véritables moyens financiers, mais il s'agit là d’un autre débat. Au regard de ces réalités extrêmement complexes, que j’ai voulu vous faire partager, mes chers collègues – ainsi qu’à ceux qui liront nos propos au Journal of...