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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Bernard Frimat
19846 interventions trouvées.
Je me réjouis de la solution intelligente qui vient d’être trouvée. D’une part, elle permet de traduire en droit l’accord qui existe sur le fond quant à la nécessaire harmonisation des statuts des agents, car tout le monde est conscient des implications sociales du problème. D’autre part, elle permet d’éviter de soumettre la loi de la Républiq...
Le compte rendu analytique de la précédente séance a été distribué. Il n’y a pas d’observation ?… Le procès-verbal est adopté sous les réserves d’usage.
Par courriers en date du 25 janvier 2011, M. le Premier ministre a fait part de sa décision de placer, en application de l’article L.O. 297 du code électoral : - M. Éric Doligé, sénateur du Loiret, en mission temporaire auprès du Premier ministre ; cette mission portera sur les mesures de simplification pour les collectivités territoriales ; ...
M. le Premier ministre a transmis au Sénat, conformément à la résolution visant à promouvoir l’harmonisation des législations européennes applicables aux droits des femmes, adoptée par l’Assemblée nationale le 23 février 2010, le rapport sur « l’égalité entre les femmes et les hommes en France : un cadre juridique renforcé ». Il a été transmis...
J’informe le Sénat que la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure est parvenue à l’adoption d’un texte commun.
J’informe le Sénat que le groupe de l’Union centriste a fait connaître à la présidence le nom du candidat qu’il propose pour siéger à la commission des affaires sociales, à la place laissée vacante par M. Nicolas About, dont le mandat de sénateur a cessé. Cette candidature va être affichée et la nomination aura lieu conformément à l’article 8 ...
M. le président du Conseil constitutionnel a informé le Sénat, le mardi 25 janvier 2011, qu’en application de l’article 61-1 de la Constitution, la Cour de cassation a adressé au Conseil constitutionnel une décision de renvoi d’une question prioritaire de constitutionnalité (2011-115 QPC). Le texte de cette décision de renvoi est disponible au...
L’ordre du jour appelle la discussion, à la demande du groupe Union pour un mouvement populaire, de la proposition de loi tendant à proroger le mandat des conseillers à l’Assemblée des Français de l’étranger, présentée par M. Robert del Picchia (proposition n° 146 [2009-2010], texte de la commission n° 219, rapport n° 218). Dans la discussion ...
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. le ministre.
La parole est à M. Richard Yung.
La parole est à M. Jean Louis Masson.
La parole est à M. Jean-Michel Baylet.
La parole est à Mme Christiane Kammermann.
Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?… La discussion générale est close. Nous passons à la discussion du texte élaboré par la commission.
Mais non !
La parole est à Mme Claudine Lepage, sur l'article.
La parole est à M. Christian Cointat, sur l’article.
La parole est à M. le ministre.
Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix l'article 1er.
