Interventions de Bernard Frimat

Personne ne demande la parole ?... Je mets aux voix l’article unique constituant l’ensemble du projet de loi.

Nous passons à la discussion de l’article unique du projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Sa Majesté le Sultan et Yang Di-Pertuan de Brunei Darussalam relatif à l’échange de renseignements en matière fiscale.

Personne ne demande la parole ?... Je mets aux voix l’article unique constituant l’ensemble du projet de loi.

Nous passons à la discussion de l’article unique du projet de loi autorisant l’approbation de l’accord sous forme d’échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Costa Rica relatif à l’échange de renseignements en matière fiscale.

Personne ne demande la parole ?... Je mets aux voix l’article unique constituant l’ensemble du projet de loi.

Nous passons à la discussion de l’article unique du projet de loi autorisant l’approbation de l’accord sous forme d’échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Commonwealth de la Dominique relatif à l’échange de renseignements en matière fiscale.

Personne ne demande la parole ?... Je mets aux voix l’article unique constituant l’ensemble du projet de loi.

Nous passons à la discussion de l’article unique du projet de loi autorisant l’approbation de l’accord sous forme d’échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des îles Cook relatif à l’échange de renseignements en matière fiscale.

Personne ne demande la parole ?... Je mets aux voix l’article unique constituant l’ensemble du projet de loi.

Nous passons à la discussion de l’article unique du projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Région administrative spéciale de Hong Kong de la République populaire de Chine en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortu...

Personne ne demande la parole ?... Je mets aux voix l’article unique constituant l’ensemble du projet de loi.

Nous passons à la discussion de l’article unique du projet de loi autorisant l’approbation de l’accord sous forme d’échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Libéria relatif à l’échange de renseignements en matière fiscale.

Personne ne demande la parole ?... Je mets aux voix l’article unique constituant l’ensemble du projet de loi.

Nous passons à la discussion de l’article unique du projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’Île de Man en vue d’éviter la double imposition des entreprises exploitant, en trafic international, des navires ou des aéronefs.

Personne ne demande la parole ?... Je mets aux voix l’article unique constituant l’ensemble du projet de loi.

L’ordre du jour appelle l’examen de trois projets de loi tendant à autoriser la ratification ou l’approbation de conventions internationales. Pour ces trois projets de loi, la conférence des présidents a retenu la procédure d’examen simplifié. Je vais donc les mettre successivement aux voix.

Je mets aux voix l’article unique constituant l’ensemble du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil dans le domaine de la lutte contre l’exploitation aurifère illégale dans les zones protégées o...

Je mets aux voix l’article unique constituant l’ensemble du projet de loi autorisant la ratification de l’accord de stabilisation et d’association entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et la Serbie, d’autre part (projet n° 396, texte de la commission, n° 609, rapport n° 608).

Je mets aux voix l’article unique constituant l’ensemble du projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République slovaque relatif à la coopération en matière administrative (projet n° 137, texte de la commission, n° 723, rapport n° 722).

L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Émirats arabes unis relatif à la coopération en matière de défense ainsi qu’un échange de lettres (projet n° 613, texte de la commission n° 725, ra...