Interventions de Bernard Frimat

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion en deuxième lecture du projet de loi, adopté avec modifications par l’Assemblée nationale, relatif à la bioéthique (projet n° 567, texte de la commission n° 572, rapport n° 571). Nous en sommes parvenus, au sein du titre VI, à l’article 21 bis. TITRE VI ASSISTANCE MÉDICALE À LA PROCRÉA...

Je mets aux voix l’article 21 bis.

L'amendement n° 15, présenté par Mmes Boumediene-Thiery et Blandin, M. Desessard et Mme Voynet, est ainsi libellé : Avant l'article 22 quinquies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 47 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Fait également foi l’acte de naissance établi par une autorité étrangère à la suite d’u...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

La parole est à M. Jean Desessard, pour explication de vote.

La parole est à M. Bernard Cazeau, pour explication de vote.

La parole est à M. Guy Fischer, pour explication de vote.

Je mets aux voix l’amendement n° 15.

La parole est à M. Guy Fischer, sur l’article.

Je suis saisi de sept amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 36 rectifié ter, présenté par Mme Hermange, M. de Legge, Mme Payet, MM. Gilles et Leleux, Mme B. Dupont, MM. Vial, Lardeux, Vasselle, Bailly, Bécot, Falco, Cazalet et de Montgolfier, Mme Des Esgaulx, M. Revet, Mme Rozier, MM. del Picchia, B. Four...

L’amendement n° 27 rectifié, présenté par MM. Retailleau et Darniche, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Au premier alinéa de l’article L. 2151-5 du code de la santé publique, après le mot : « humain », sont insérés les mots : «, les cellules souches embryonnaires et les lignées de cellules souches ». La parole est à M. Bruno Re...

L'amendement n° 51 rectifié, présenté par MM. J.C. Gaudin, P. André, Bailly, Beaumont, Bécot, Belot, Bernard-Reymond, Béteille, Billard, Bizet, J. Blanc, P. Blanc, Bordier et Bourdin, Mmes Bout et Bruguière, MM. Buffet, Cambon, Cantegrit, Carle, Cazalet, César, Chatillon, Chauveau, Cointat, Cornu, Couderc, Courtois, Dallier, Dassault, de Montgo...

Votre temps de parole est épuisé, monsieur Lorrain. Je vous serais donc reconnaissant de conclure.

L’amendement n° 51 rectifié est assorti de trois sous-amendements. Le sous-amendement n° 31 rectifié quater, présenté par Mme Hermange, MM. Bécot, Lardeux, Leleux, Lorrain et Darniche, Mme B. Dupont, M. Marini, Mme Rozier, MM. Laufoaulu, Pozzo di Borgo, Laménie et Huré, Mme Henneron, M. Retailleau, Mme Mélot, M. Badré, Mme Hummel et MM....

Le sous-amendement n° 53 rectifié quater, présenté par Mme Hermange, MM. Bécot, Lardeux, Leleux et Lorrain, Mme B. Dupont, MM. Marini, Pozzo di Borgo, Laufoaulu et Darniche, Mme Rozier, MM. Laménie et Huré, Mme Henneron, M. Retailleau, Mme Mélot, MM. Badré, Revet et B. Fournier, Mme Hummel et MM. Vasselle et P. Blanc, est ainsi libellé :...

Le sous-amendement n° 54 rectifié quater, présenté par Mme Hermange, MM. Bécot, Lardeux, Leleux et Lorrain, Mme B. Dupont, M. Marini, Mme Rozier, MM. Laufoaulu, Darniche, Pozzo di Borgo, Laménie et Huré, Mme Henneron, M. Retailleau, Mme Mélot, MM. Badré et Revet, Mme Hummel et MM. B. Fournier, Vasselle et P. Blanc, est ainsi libellé : A...

L'amendement n° 32 rectifié, présenté par MM. Barbier, Collin, Baylet et Detcheverry, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde et MM. Mézard, Milhau, Tropeano et Vall, est ainsi libellé : Alinéa 4 Rédiger ainsi cet alinéa : - la recherche s’inscrit dans une finalité médicale, La parole est à Mme Françoise Laborde.

L'amendement n° 37 rectifié quater, présenté par Mme Hermange, M. de Legge, Mme Payet, MM. du Luart, Gilles et Leleux, Mme B. Dupont, MM. Vial, Lardeux, Vasselle, Bailly, Bécot, Falco, Cazalet et de Montgolfier, Mme Des Esgaulx, M. Revet, Mme Rozier, MM. Darniche, del Picchia, B. Fournier, Lorrain, Marini, Pozzo di Borgo, Laménie et Huré...

L'amendement n° 33 rectifié, présenté par MM. Barbier, Collin, Baylet et Detcheverry, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde et MM. Mézard, Milhau, Tropeano et Vall, est ainsi libellé : Alinéas 8 et 9 Remplacer ces alinéas par quatre alinéas ainsi rédigés : « III. - Les protocoles de recherche sont autorisés par l'Agence de la biomédecine ...