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Interventions de Bernard Frimat
19846 interventions trouvées.
Je mets aux voix l'amendement n° 456 rectifié.
Je mets aux voix l'amendement n° 479 rectifié.
L’amendement n° 107, présenté par M. Le Menn, Mme Demontès, MM. Michel, Desessard, Kerdraon et Cazeau, Mmes Le Texier et Schillinger, M. Jeannerot, Mmes Alquier et Campion, M. Daudigny, Mme Ghali, MM. Gillot et Godefroy, Mme Jarraud-Vergnolle, M. S. Larcher, Mmes Printz et San Vicente-Baudrin, M. Teulade et les membres du groupe socialiste, app...
L’amendement n° 109, présenté par Mme Demontès, MM. Le Menn, Michel, Desessard, Kerdraon et Cazeau, Mmes Le Texier et Schillinger, M. Jeannerot, Mmes Alquier et Campion, M. Daudigny, Mme Ghali, MM. Gillot et Godefroy, Mme Jarraud-Vergnolle, M. S. Larcher, Mmes Printz et San Vicente-Baudrin, M. Teulade et les membres du groupe Socialiste, appare...
L’amendement n° 267, présenté par M. Desessard et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé : Alinéa 52, seconde phrase Supprimer cette phrase. La parole est à M. Jean Desessard.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 54.
Je mets aux voix l’amendement n° 109.
La parole est à M. Jean Desessard, pour explication de vote sur l’amendement n° 267.
Je mets aux voix l’amendement n° 267.
Je suis saisi de six amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 110, présenté par M. Le Menn, Mme Demontès, MM. Michel, Desessard, Kerdraon et Cazeau, Mmes Le Texier et Schillinger, M. Jeannerot, Mmes Alquier et Campion, M. Daudigny, Mme Ghali, MM. Gillot et Godefroy, Mme Jarraud-Vergnolle, M. S. Larcher, Mmes Printz...
Les quatre amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 55 est présenté par M. Fischer, Mmes David et Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche. L’amendement n° 111 est présenté par M. Le Menn, Mme Demontès, MM. Michel, Desessard, Kerdraon et Cazeau, M...
La parole est à M. Jacky Le Menn, pour présenter l’amendement n° 111.
La parole est à M. Yvon Collin, pour présenter l’amendement n° 457 rectifié.
La parole est à M. le rapporteur, pour présenter l’amendement n° 489.
L'amendement n° 8, présenté par M. Lecerf, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Alinéa 59 Compléter cet alinéa par les mots : , sauf lorsque leur hospitalisation, ordonnée dans les cas prévus aux mêmes 1° et 2°, a pris fin depuis une période fixée par décret en Conseil d’État La parole est à M. le rapporteur pour avis.
Quel est l’avis de la commission sur les amendements n° 110 et 8 ?
Quel est l’avis du Gouvernement sur l'ensemble des amendements ?
Je mets aux voix l’amendement n° 110.
