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Interventions de Bernard Frimat
19846 interventions trouvées.
De fait, la Constitution exige une décision expresse. L'amendement n° 17 est rejeté.
Elles figurent dans la loi relative aux régions.
Les règlements intérieurs ne font que reprendre ce qui est écrit dans la loi. L'amendement n° 15 rectifié est adopté.
Je crois que son but est d'appeler l'attention du Gouvernement : il le déposera en séance. L'amendement n° 30 est rejeté.
La logique institutionnelle veut que l'on s'en tienne à la majorité absolue.
Un oubli du projet de loi initial... L'amendement n° 113 est adopté et devient article additionnel.
Effectivement, nous y avons beaucoup travaillé. Le texte du Gouvernement aboutissait à ce paradoxe que des électeurs se seraient déplacés sans qu'aucun candidat ne soit élu. L'abstention étant forte en Guyane, la population jeune et les étrangers nombreux, des pans entiers de territoire, couvrant des superficies extrêmement vastes - je pense à ...
En clair, nous prévoyons deux candidats de plus que de sièges à pourvoir par section. L'amendement n° 119 est adopté. L'amendement n° 120 de conséquence est adopté.
M. Cointat a tenu à rappeler à la commission tout à l'heure qu'il appartenait à l'UMP. Ce n'est pas mon cas. On a beaucoup critiqué cet article outre-mer ; on y voyait le signe d'un retour du gouverneur ! Certes, la France est effectivement condamnée au niveau européen. A nous de fournir un effort pour montrer qu'une application systématique de...
Il ne s'agit pas d'imposer sa présence en permanence, mais dès le début de la garde à vue.
Le compte rendu analytique de la précédente séance a été distribué. Il n’y a pas d’observation ?… Le procès-verbal est adopté sous les réserves d’usage.
Par lettre en date du 13 avril 2011, M. le ministre chargé des relations avec le Parlement a demandé la modification de l’ordre du jour de la séance du jeudi 14 avril 2011. L’ordre du jour s’établit donc comme suit : Jeudi 14 avril Ordre du jour fixé par le Gouvernement : À 9 heures 30, à 14 heures 30 et le soir : 1°) Conclusions de la com...
En application de l’article 45, alinéa 2, de la Constitution, le Gouvernement a engagé la procédure accélérée pour l’examen du projet de loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs, déposé ce jour sur le Bureau de notre assemblée.
2°) Suite de la deuxième lecture du projet de loi, adopté avec modifications par l’Assemblée nationale, relatif à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité (texte de la commission, n° 393, 2010-2011) ; 3°) Projet de loi relatif à la répartition des contentieux et à l’allègement de certaines procédures juridictionnelles (Procédure accé...
L’ordre du jour appelle la suite de la discussion en deuxième lecture du projet de loi, adopté avec modifications par l’Assemblée nationale, relatif à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité (projet n° 357, texte de la commission n° 393, rapport n° 392). Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus, au sein du titre II, ...
DISPOSITIONS RELATIVES À L'ENTRÉE ET AU SÉJOUR DES ÉTRANGERS Chapitre III Dispositions diverses relatives aux titres de séjour
Nous reprenons la discussion en deuxième lecture du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale, relatif à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité. Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus, au sein du titre III, au chapitre II. TITRE III DISPOSITIONS RELATIVES AUX PROCÉDURES ET AU CONTENTIEUX...
Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 29, présenté par MM. Yung, Anziani et Sueur, Mmes Boumediene-Thiery et Bonnefoy, MM. Collombat, Frimat et C. Gautier, Mme Klès, MM. Michel, Antoinette, Assouline et Badinter, Mmes Blondin, Cerisier-ben Guiga et Ghali, M. Guérini, Mme Khiari, M. Lagauc...
L'amendement n° 30, présenté par MM. Yung, Anziani et Sueur, Mmes Boumediene-Thiery et Bonnefoy, MM. Collombat, Frimat et C. Gautier, Mme Klès, MM. Michel, Antoinette, Assouline et Badinter, Mmes Blondin, Cerisier-ben Guiga et Ghali, M. Guérini, Mme Khiari, M. Lagauche, Mme Lepage, MM. Madec, Mermaz, Patient et Ries, Mme Tasca et les membres du...
