Interventions de Bernard Frimat

Je mets aux voix les amendements identiques n° 55, 111, 457 rectifié et 489.

En conséquence, l’amendement n° 8 n’a plus d’objet. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, mercredi 11 mai 2011 : À quatorze heures trente : 1. Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge (n° 361, 2...

Les juges de proximité pouvaient être assesseurs auprès du tribunal correctionnel. Ils ne sont pas pour autant des magistrats professionnels. Que deviendront-ils ? Quelle incohérence ! Pour quelle raison notre rapporteur ne propose-t-il pas le maintien des assesseurs dans les tribunaux pour enfants, assesseurs qui sont aujourd'hui des personne...

Quid de Saint-Pierre-et-Miquelon ?

Au lendemain de votre nomination comme garde des Sceaux, je vous avais interrogé - sans obtenir, pour l'heure, de réponse - sur le nombre de magistrats : vu le flux des entrées à l'École nationale de la magistrature et vu l'âge moyen des magistrats en exercice, donc le flux de sortie prévisible, nous allons vers un dysfonctionnement évident. J'...

J'entendais par là des citoyens qui n'ont pas reçu de formation juridique poussée.

… excellentes !

C’est vrai !

C’est nul !

Non !

Vous faites des figures imposées, un peu comme au patinage artistique, mais vous ne répondez pas aux questions !

Je vous remercie !

M. Bernard Frimat. Ne soyez pas si impatient ; ça va venir !

Vous n’y êtes pas encore !

Ils veulent supprimer 1 500 postes !

Il faut effectivement laisser le débat se poursuivre à l'Assemblée, pour que Gouvernement prenne un engagement plus ferme : une circulaire de la Chancellerie, ce n'est pas suffisant.

Le rapporteur n'avance aucun argument : il écarte deux options qu'il juge problématiques, et en retient une troisième, qui est détestable ! Cette solution est surréaliste : des députés dont le mandat devrait courir jusqu'en 2017 devraient quitter l'Assemblée nationale pour siéger au Parlement européen, où leur mandat prendra fin en 2014 ! Un pe...

Une loi est-elle bien nécessaire... ?

Je salue le travail de clarification qu'a entrepris notre rapporteur. Car le projet de départ, d'une grande illisibilité, constituait un chef d'oeuvre du copier-coller, calqué sur la région pour la Guyane, sur l'Assemblée de Corse pour la Martinique. Le texte qui nous est proposé par le rapporteur est incomparablement plus compréhensible. En c...