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Interventions de Bernard Frimat
19846 interventions trouvées.
Je mets aux voix l'amendement n° 85.
Je mets aux voix l'amendement n° 32.
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 86, présenté par MM. Yung, Anziani et Sueur, Mmes Boumediene-Thiery et Bonnefoy, MM. Collombat, Frimat et C. Gautier, Mme Klès, MM. Michel, Antoinette, Assouline et Badinter, Mmes Blondin, Cerisier-ben Guiga et Ghali, M. Guérini, Mme Khiari, M. Lagauche...
L'amendement n° 31, présenté par MM. Yung, Anziani et Sueur, Mmes Boumediene-Thiery et Bonnefoy, MM. Collombat, Frimat et C. Gautier, Mme Klès, MM. Michel, Antoinette, Assouline et Badinter, Mmes Blondin, Cerisier-ben Guiga et Ghali, M. Guérini, Mme Khiari, M. Lagauche, Mme Lepage, MM. Madec, Mermaz, Patient et Ries, Mme Tasca et les membres du...
L'amendement n° 87, présenté par MM. Yung, Anziani et Sueur, Mmes Boumediene-Thiery et Bonnefoy, MM. Collombat, Frimat et C. Gautier, Mme Klès, MM. Michel, Antoinette, Assouline et Badinter, Mmes Blondin, Cerisier-ben Guiga et Ghali, M. Guérini, Mme Khiari, M. Lagauche, Mme Lepage, MM. Madec, Mermaz, Patient et Ries, Mme Tasca et les membres du...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l'amendement n° 31.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'article 17 AA.
Je mets aux voix l'amendement n° 86.
Je mets aux voix l'amendement n° 87.
L'amendement n° 88, présenté par MM. Yung, Anziani et Sueur, Mmes Boumediene-Thiery et Bonnefoy, MM. Collombat, Frimat et C. Gautier, Mme Klès, MM. Michel, Antoinette, Assouline et Badinter, Mmes Blondin, Cerisier-ben Guiga et Ghali, M. Guérini, Mme Khiari, M. Lagauche, Mme Lepage, MM. Madec, Mermaz, Patient et Ries, Mme Tasca et les membres du...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Bariza Khiari, sur l'article.
Je mets aux voix l'amendement n° 88.
La parole est à M. David Assouline, sur l'article.
L'amendement n° 218, présenté par M. Buffet, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 11, première phrase, et alinéa 14 Remplacer les mots : soixante-douze heures par les mots : quarante-huit heures La parole est à M. le rapporteur.
