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Interventions de Bernard Frimat
19846 interventions trouvées.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Madame Bricq, l’amendement n° I-83 est-il maintenu ?
L’amendement n° I-83 est retiré. Monsieur Foucaud, l’amendement n° I-161 est-il maintenu ?
L’amendement n° I-161 est retiré.
L’amendement n° I-115, présenté par M. Jégou, est ainsi libellé : Après l’article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Dans l’article 80 du code général des impôts, les mots : « qui, mentionnées au 8° de l’article 81, sont allouées aux victimes d’accidents du travail et de celles » sont supprimés. II. - Au début du 8° de l’a...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Jégou, l’amendement n° I-115 est-il maintenu ?
La parole est à Mme Catherine Procaccia, pour explication de vote sur l'amendement n° I-115.
La parole est à M. Michel Charasse, pour explication de vote.
La parole est à M. Thierry Foucaud, pour explication de vote.
La parole est à Mme Nicole Bricq, pour explication de vote.
La parole est à Mme la ministre.
Je mets aux voix l'amendement n° I-115.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l’article 2. L'amendement n° I-162, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le de...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Nicole Bricq, pour explication de vote.
La parole est à M. Michel Charasse, pour explication de vote.
La parole est à M. Thierry Foucaud, pour explication de vote.
