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Interventions de Bernard Frimat
19846 interventions trouvées.
Je mets aux voix l'amendement n° I-162.
L'amendement n° I-174, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le 6 de l'article 199 undecies A du code général des impôts est ainsi modifié : 1° La dernière phrase du premier alinéa e...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Thierry Foucaud, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° I-174.
L'amendement n° I-175, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le dix-septième alinéa de l'article 199 undecies B du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Dans la premièr...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Foucaud, l'amendement n° I-175 est-il maintenu ?
Je mets aux voix l'amendement n° I-175.
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° I-182, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - L'article 199 terdecies O-A du code géné...
L'amendement n° I-143 rectifié bis, présenté par MM. Adnot, Türk, Masson et Jégou, est ainsi libellé : Après l'article 3, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - À la fin de la deuxième phrase du premier alinéa du VI bis de l'article 199 terdecies-0 A du code général des impôts, la date : « 31 décembre 2010 » e...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Jégou, l’amendement n° I-143 rectifié bis est-il maintenu ?
L’amendement n° I-143 rectifié bis est retiré. Je mets aux voix l'amendement n° I-182.
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° I-107, présenté par Mme Bricq, M. Marc, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, Massion, Miquel, Rebsamen, Sergent, Todeschini et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé...
L'amendement n° I-176 rectifié, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le 3 de l'article 199 sexdecies du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Dans le premier alinéa, l...
