Interventions de Bernard Frimat

La séance est reprise.

La conférence des présidents a établi comme suit l’ordre du jour des prochaines séances du Sénat : Jeudi 27 novembre 2008 À 9 heures 30 : Ordre du jour prioritaire : 1°) Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 (n° 112, 2008-2009) ; 2°) Conclusions de la commission mi...

2°) Proposition de loi tendant à garantir la parité de financement entre les écoles primaires publiques et privées sous contrat d’association lorsqu’elles accueillent des élèves scolarisés hors de leur commune de résidence, présentée par M. Jean-Claude Carle et plusieurs de ses collègues du groupe UMP (n° 20 rect., 2008-2009) ;

À 21 heures 30 : 3°) Deuxième lecture de la proposition de loi, modifiée par l’Assemblée nationale, relative à la législation funéraire (n° 108, 2008-2009) ;

Jeudi 11 décembre 2008 À 9 heures 30 : Ordre du jour prioritaire : 1°) Projet de loi organique portant application de l’article 25 de la Constitution (n° 105, 2008-2009) et projet de loi relatif à la commission prévue à l’article 25 de la Constitution et à l’élection des députés (n° 106, 2008-2009), adoptés par l’Assemblée nationale après dé...

À 15 heures et le soir : 2°) Questions d’actualité au Gouvernement ; Ordre du jour prioritaire : 3°) Suite de l’ordre du jour du matin. Éventuellement, vendredi 12 décembre 2008 Ordre du jour prioritaire : À 9 heures 30, à 15 heures et le soir : - Suite du projet de loi organique portant application de l’article 25 de la Constitution et ...

Mardi 16 décembre 2008 À 10 heures : 1°) Dix-huit questions orales : L’ordre d’appel des questions sera fixé ultérieurement. - n° 233 de M. Bernard Cazeau à Mme la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi ; - n° 286 de Mme Nathalie Goulet à M. le ministre d’État, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable e...

À 15 heures et le soir : 2°) Questions d’actualité au Gouvernement ; Ordre du jour prioritaire : 3°) Suite de l’ordre du jour du matin. Vendredi 19 décembre 2008 Ordre du jour prioritaire : À 9 heures 30, à 15 heures et le soir : - Suite du projet de loi de finances rectificative pour 2008. Lundi 22 décembre 2008 Ordre du jour priorita...

Nous reprenons la discussion du projet de loi de finances pour 2009, adopté par l’Assemblée nationale.

Nous poursuivons le débat sur l’évolution de la dette de l’État. Je vous rappelle qu’en application des décisions de la conférence des présidents aucune intervention des orateurs des groupes ne doit dépasser dix minutes. Par ailleurs, le temps programmé pour le Gouvernement est prévu au maximum pour trente-cinq minutes. La parole est à M. Je...

La parole est à Mme Nicole Bricq.

La parole est à M. Christian Gaudin.

La parole est à M. Bernard Vera.

La parole est à Mme la ministre.

Nous avons achevé le débat sur l’évolution de la dette. Nous abordons maintenant l’examen de l’article d’équilibre. TITRE II DISPOSITIONS RELATIVES À L’ÉQUILIBRE DES RESSOURCES ET DES CHARGES

L'amendement n° I-261, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. Dans l'état A, modifier les évaluations de recettes comme suit : I. - BUDGET GÉNÉRAL 1. Recettes fiscales 11. Impôt sur le revenu Ligne 1101 Impôt sur le revenu minorer de 20 000 000 € 13. Impôt sur les sociétés Ligne 1301 Impôt sur les s...

Besoin de financement Amortissement de la dette à long terme Amortissement de la dette à moyen terme Amortissement de dettes reprises par l'État Déficit budgétaire Total Ressources de financement Émissions à moyen et long terme (obligations assimilables du Trésor et bons du Trésor à taux fixe et intérêt annuel), nettes des rachats effect...

La parole est à M. le président de la commission des finances.

Le Sénat va bien sûr accéder à cette demande. Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.

Le compte rendu analytique de la précédente séance a été distribué. Il n’y a pas d’observation ?… Le procès-verbal est adopté sous les réserves d’usage.