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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Bernard Frimat
19846 interventions trouvées.
La parole est à Mme Bernadette Dupont.
Acte vous est donné de cette mise au point, madame Dupont. La parole est à M. Philippe Marini.
Acte vous est donné de cette mise au point, monsieur Marini.
J’informe le Sénat que M. le Premier ministre a demandé au Sénat de bien vouloir procéder à la désignation d’un sénateur appelé à siéger au sein du Haut comité pour la transparence et l’information sur la sécurité nucléaire. Conformément à l’article 9 du règlement, j’invite la commission des affaires économiques à présenter une candidature. L...
L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2009, adopté par l’Assemblée nationale (nos 98 et 99). Nous en sommes parvenus à la discussion des articles de la première partie. PREMIÈRE PARTIE CONDITIONS GÉNÉRALES DE L’ÉQUILIBRE FINANCIER TITRE IER DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES I. – IMP...
Je mets aux voix l'article 1er.
L'amendement n° I-172, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Après l'article premier, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - L'article 278 du code général des impôts est ainsi rédigé : « Art. 278. - À compter du 1er janvier 2009, le ta...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° I-172.
B. – Mesures fiscales
L'amendement n° I-160, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Remplacer le dernier alinéa du 1° du I de cet article par deux alinéas ainsi rédigés : « - 40 % pour la fraction supérieure à 69 505 et inférieure ou égale à 97 500 euros ; « - 50 % pour la fra...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Thierry Foucaud, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° I-160.
Je mets aux voix l’article 2.
Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° I-83, présenté par M. Repentin et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l’article 2 quater, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le h du 1° du I de l’article 31 du code général des impôts ...
L’amendement n° I-161, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Après l’article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le h du 1° du I de l’article 31 du code général des impôts est supprimé. La parole est à M. Thierry Foucaud.
