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Interventions de Bernard Frimat
19846 interventions trouvées.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° I-178.
La parole est à M. Jean-Jacques Jégou, sur l'article.
La parole est à M. le président de la commission.
La parole est à M. Michel Charasse.
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° I-1, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le rapporteur général.
L'amendement n° I-122, présenté par MM. Détraigne, Maurey et les membres du groupe Union centriste, est ainsi libellé : Compléter le second alinéa de cet article par les mots : , à l'exception de celles perçues au titre d'une atteinte corporelle consécutive à un accident ou à un attentat La parole est à M. Denis Badré.
Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° I-122 ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le président de la commission des finances.
La parole est à M. Thierry Foucaud, pour explication de vote sur l'amendement n° I-1.
La parole est à Mme Nicole Bricq, pour explication de vote.
La parole est à M. Michel Charasse, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean-Pierre Fourcade, pour explication de vote.
La parole est à M. Yann Gaillard, pour explication de vote.
La parole est à M. le rapporteur général.
La parole est à Mme Nathalie Goulet, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° I-1.
En conséquence, l'article 2 bis est supprimé et l’amendement n° I-122 n’a plus d’objet.
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° I-2 est présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances. L'amendement n° I-151 est présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Supprimer cet article. La parole ...
