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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Bernard Frimat
19846 interventions trouvées.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Angels, maintenez-vous l'amendement n° I-93 ?
L'amendement n° I-92 est retiré. L'amendement n° I-93, présenté par M. Marc, Mmes Bricq et M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, Massion, Miquel, Rebsamen, Sergent, Todeschini et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 2 ter, insérer un ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° I-93.
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° I-201, présenté par Mme Beaufils, MM. Foucaud, Vera et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer le II de cet article. La parole est à M. Bernard Vera.
L'amendement n° I-49 rectifié bis, présenté par Mmes Bout et Procaccia et M. Lecerf, est ainsi libellé : I. - Dans le II de cet article, après le mot : effectués insérer les mots : correspondant aux prestations versées avant l'âge de référence ayant servi de base au calcul du capital II. - Pour compenser la perte de recettes résulta...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Il s’agit donc de l’amendement n° I-49 rectifié ter, présenté par Mmes Bout et Procaccia et M. Lecerf, et ainsi libellé : Dans le II de cet article, après le mot : effectués insérer les mots : correspondant aux prestations versées avant l’âge de référence ayant servi de base au calcul du capital Quel est l’avis de la commission sur ...
Monsieur Vera, l’amendement n° I-201 est-il maintenu ?
Je mets aux voix l'amendement n° I-201.
Je mets aux voix l'amendement n° I-49 rectifié ter.
Je mets aux voix l'article 2 quater, modifié.
L'amendement n° I-89, présenté par M. Repentin et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 2 quater, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Avant le dernier alinéa du m du 1° du I de l'article 31 du code général des impôts, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Pour ...
L’amendement n° I-89 est retiré. L’amendement n° I-97, présenté par Mme Bricq, M. Marc, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, Massion, Miquel, Rebsamen, Sergent, Todeschini et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 2, insérer un article ad...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° I-104.
