Interventions de Bernard Frimat

L’amendement n° I-40 rectifié bis est retiré.

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° I-153, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Bernard Vera.

L’amendement n° I-5, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : A. - À la fin de cet article, remplacer le millésime : par le millésime : B. - Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : II. - Le Gouvernement remet aux commissions des finances de l’Assemblée nationale et du Sénat, avant le d...

Quel est l’avis du Gouvernement sur les amendements n° I-153 et I-5 ?

Monsieur Vera, l’amendement n° I-153 est-il maintenu ?

L’amendement n° I-153 est retiré. Je mets aux voix l’amendement n° I-5.

Je mets aux voix l’article 3 ter, modifié.

La parole est à Mme la ministre.

Madame la ministre, le Sénat va bien sûr accéder à votre demande. La séance est suspendue.

La séance est reprise.

La parole est à M. le président de la commission des finances.

Il n’y a pas d’opposition ? … Il en est ainsi décidé.

L'amendement n° I-241, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le rapporteur général.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

La parole est à M. le président de la commission dans finances.

Je mets aux voix l'amendement n° I-241.

En conséquence, l'article 3 quater est supprimé.

L'amendement n° I-225, présenté par M. Lambert, est ainsi libellé : Après l'article 3 quater, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Après le I bis de l'article 151 septies A du code général des impôts, il est inséré un I ter ainsi rédigé : « I. ter - Sont également éligibles au présent disposi...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?